La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier, dans son bulletin n°30, les sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du premier semestre 2018 contre certains de ses agents. Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l'agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, ainsi que la nature de la sanction. "Ainsi, les manquements relevés sont classés par degré de gravité et/ou selon les sanctions administratives et/ou pénales prononcées", indique la DGI, soulignant que "ces éléments sont communiqués pour information et à des fins préventives et pédagogiques". La DGI ajoute qu'"il demeure entendu que pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l'administration suite aux comportements fautifs relevés, chaque affaire s'inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire". Près de 150 agents, entre inspecteurs centraux, inspecteurs divisionnaires, inspecteurs, agents de constatation, contrôleurs et gardiens ont, ainsi, été sanctionnés. Le bulletin évoque une sanction contre une receveuse des impôts. "En sa qualité de comptable public, cet agent s'est rendu coupable de falsification de documents administratifs et de détournement de deniers publics", constate la DGI, évoquant les faits reprochés à cette responsable. L'administration des impôts a pris acte des faits reprochés, par une décision de suspension et un dépôt de plainte. Le bulletin évoque le cas d'un inspecteur central qui "s'est rendu coupable de la publication sur sa page Facebook, de propos portant atteinte au président de la République". Pour la DGI, "tout fonctionnaire est tenu par l'obligation de réserve à l'égard des controverses politiques et idéologiques même en dehors de son service par l'interdiction de tout acte, comportement et commentaire réputés incompatibles avec ses fonctions et qui visent notamment, à nuire à l'Etat et ses institutions". L'inspecteur central a été suspendu. Il a été également condamné à une amende de 100 000 dinars. Le recours introduit par l'agent auprès du tribunal administratif a été rejeté. Un inspecteur, chef de service a fait preuve d'une négligence dans l'accomplissement de son travail ayant entraîné la perte de dossiers fiscaux. La DGI évoque un dépôt de plainte contre X. Un technicien supérieur en informatique s'est rendu coupable de destruction de documents administratifs (rôles d'imposition). Pour la DGI, il s'agit de malversation relative au service passible de poursuites judiciaires. Un inspecteur, chef d'inspection, a été rétrogradé dans le grade immédiatement inférieur pour avoir cumulé sa fonction avec une activité lucrative. "Ce manquement est d'autant plus grave émanant d'un responsable de structure", commente la DGI. Le bulletin fait état d'un vol, sans effraction ayant occasionné la disparition de trois extincteurs, un photocopieur et un disque dur externe, commis durant le week-end des 6 et 7 avril 2018, dans une inspection des impôts. Par ailleurs durant la nuit du 21 mars 2018, une recette des impôts a fait l'objet d'une tentative d'incursion par effraction. Aucun dommage n'a été signalé, indique la DGI. Meziane Rabhi
