Réagissant à l'annonce par le Conseil des ministres de la création d'un Pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption, l'Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) s'interroge sur l'opportunité et l'utilité d'un pareil dispositif, venant s'ajouter à d'autres organes judiciaires déjà existants et très peu efficaces, tels que les 4 pôles judiciaires régionaux créés en 2010. Le Conseil des ministres a adopté, en effet, jeudi, un projet de loi portant création en Algérie d'un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes, et qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le projet de loi, qui prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d'Alger Sidi M'hamed, permettra ainsi de "mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016", tout en codifiant les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. Fait important, selon ce projet de loi, les dénonciateurs de faits de corruption bénéficieront désormais d'une protestation légale, y compris au niveau de leur environnement professionnel, comme l'indique le communiqué du Conseil des ministres. Cependant, le même communiqué rappelle que ce moyen supplémentaire de lutte contre la corruption demeure régi par le code de procédures pénales, qui conditionne l'ouverture d'une information judiciaire au dépôt de plainte par le conseil d'administration d'une entreprise ou d'une administration ayant subi le dommage, et qui, de fait, dessaisit le parquet général de la prérogative d'autosaisine dans les affaires de corruption. Aussi, en attendant des détails au sujet du dispositif à mettre en œuvre pour assurer cette couverture légale, nombreux sont les cas de des dénonciateurs ou témoins qui continuent de subir les conséquences de leur geste citoyen, qui les a conduits au licenciement, voire à la prison. Le texte prévoit, en outre, "la création d'une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice". Intervenant à l'issue de l'adoption de ce projet de loi, le président Bouteflika a invité "tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu'ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d'intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition, pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau", souligne le communiqué. Dans son commentaire au sujet de la création de ce pôle anticorruption, l'AACC estime qu'"une agence telle que celle-ci doit forcément être indépendante de l'Exécutif, regrouper des magistrats compétents, s'ouvrir sur l'entraide judiciaire internationale : des conditions qui ne sont pas réunies actuellement en Algérie". "En alertant que l'Algérie fera l'objet en 2019 d'une deuxième expertise de son dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention et de lutte contre la corruption, expertise à l'actif d'experts envoyés par l'agence des Nations unies contre le crime et la drogue (UNODC), l'AACC rappelle que l'Algérie avait déjà fait l'objet, en 2013, d'une première expertise qui a conclu à des insuffisances liées à l'indépendance réelle et effective de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), et qu'elle s'était engagée dès 2013 à apporter les "correctifs nécessaires, mais 5 années après, l'Algérie n'a toujours pas respecté ses engagements", fait remarquer l'AACC. A. R. [email protected]
