La directrice de la section d'Amnesty International Algérie, Hassina Oussedik, a exhorté jeudi les autorités algériennes à cesser "de restreindre arbitrairement les activités pacifiques des associations et de refuser d'accorder des agréments sans aucune justification écrite". Dans son rapport intitulé "Des lois conçues pour museler", Amnesty International note que de nombreuses demandes émanant du mouvement associatif et des groupes de défense des droits humains sont restées sans réponse depuis 2012, date de la promulgation de la loi régissant les associations, qui a instauré l'obligation d'obtenir une autorisation préalable des autorités avant d'entamer l'activité sur le terrain. "Amnesty International, comme d'autres organisations dans le même cas, se retrouve ainsi dans une situation juridique incertaine", dénonce Hassina Oussedik qui lance un appel pour l'abrogation de la loi 12-06 et l'élaboration d'une nouvelle loi sur les associations qui soit "conforme aux normes internationales applicables en matière de droits humains". La loi 12-06 stipule, en effet, que tout membre d'une association n'étant pas enregistrée ou ayant été suspendue ou dissoute par les autorités et continuant de mener des activités est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois. Amnesty rappelle qu'en février 2018, les locaux de deux ONG de défense des droits de femmes ont été mis sous scellés pour non-conformité avec la législation algérienne. L'une d'elles, à savoir l'Association femmes algériennes, revendiquant leurs droits, a déposé plainte devant le tribunal administratif et a eu gain de cause. Mais la décision de justice n'a toujours pas été appliquée. Amnesty International cite également le cas d'Abdelkader Kherba, membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme et du Comité national pour la défense des droits des chômeurs, qui a été condamné, en application de la loi 12-06, à une peine de prison avec sursis assortie d'une amende, pour avoir distribué des tracts sur le chômage en Algérie.
