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Appel à la révision de la loi
Séminaire régional sur le rôle des agences foncières à Oran
Publié dans Liberté le 24 - 02 - 2019

Pour les participants, il est urgent de réviser, voire abroger, le décret exécutif 90-405.
Réforme du décret exécutif 90-405 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines, institution au niveau central d'un organe de surveillance et de suivi des activités des agences foncières, multiplication des cycles de formation et de perfectionnement des ressources humaines, élaboration de cahiers des charges liant les agences foncières aux collectivités locales et aux wilayas, sont quelques-unes des recommandations émises à l'issue du séminaire régional sur les agences foncières qui s'est déroulé à Oran les 20 et 21 février.
Les trois ateliers qui se sont penchés sur les difficultés auxquelles les agences foncières sont confrontées – la problématique des instruments d'aménagement et d'urbanisation, l'enrichissement du texte de loi organisant les activités de ces agences – ont accouché d'une soixantaine de recommandations dont la concrétisation contribuerait, selon eux, à dynamiser ces établissements chargés de la gestion du portefeuille foncier urbain des APC et de l'APW. Pour les participants au séminaire qui a réuni les responsables de 14 agences foncières de l'Ouest et du Sud-Ouest, des directeurs centraux, des inspecteurs généraux, des représentants d'APC et des cadres du secteur des finances et de l'habitat, il est urgent de réviser, voire d'abroger le décret exécutif 90-405 et d'élaborer un nouveau texte de loi qui définisse avec plus de précision les agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines, détermine leur nature juridique (EPIC si leur rôle est industriel et commercial, EPA s'il est administratif), spécifier les missions et prérogatives des directeurs des agences foncières. "C'est une loi dépassée qui ne répond pas aux exigences d'un fonctionnement moderne et efficace", a résumé un participant en marge de la cérémonie de clôture présidée par le wali d'Oran.
La participation des agences foncières dans l'élaboration des outils d'aménagement du territoire et la préparation des cahiers des charges fixant les relations avec les assemblées communales et les assemblées de wilaya font également partie des recommandations formulées. "Les recommandations issues des séminaires seront mises en commun au cours d'une rencontre entre des groupes provenant des quatre régions (un directeur d'agence foncière, un inspecteur régional et un maire) et débattues lors d'une prochaine conférence nationale", a rappelé le directeur central au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Bertima Abdelwahab.
Le responsable qui a reconnu que le décret 90-405 présentait des lacunes a ajouté que l'étape suivante consistera en la préparation du nouveau projet de loi sur la base des recommandations retenues et l'annonce des réformes par Noureddine Bedoui.


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