En progression de 18 %    Ressources en eau, rentrée scolaire et formation professionnelle à l'ordre du jour    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Importante manifestation à Bruxelles pour exiger la suspension de l'accord UE-entité sioniste    L'Algérie gère bien sa partie et reste optimiste pour la suite    Un important programme de réhabilitation des trottoirs élaboré    La société civile dénonce certaines formes d'extrémisme    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération    Un collectif de chrétiens dénonce un « silence accablant » en France    Magramane reçu à Bogota par la ministre colombienne des Affaires étrangères    AG de "Shelter Afrique" à Alger: les participants appellent à renforcer les échanges intra-africains de matériaux de construction pour réduire le coût des logements    Adoption de la liste des vice-présidents de l'APN    Déplacement forcé des Palestiniens: l'ONU met en garde contre un "nettoyage ethnique" en Cisjordanie occupée    Madani Namoun inhumé au cimetière de Garidi à Alger    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 3 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Prévention des feux de forêt: le ministère de l'Intérieur appelle les citoyens à signaler immédiatement tout départ de feu    Décès du journaliste, romancier et critique de cinéma, Djamel Eddine Merdaci    APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme    Algérie-Chine: un accord-cadre de coopération pour la promotion numérique des produits touristiques    CAN-2024 féminine: double séance d'entraînement pour les Algériennes    Forte vague de chaleur et pluies orageuses dans plusieurs wilayas    Grand Prix de Brescia (800 m): nouveau record personnel pour Gouaned    CAN Féminine 2024: N'Gazi, élue meilleure gardienne de la phase de groupes    Le président de l'APN présente ses condoléances suite au décès du journaliste Ali Draa    L'ONU exprime son inquiétude quant à l'escalade de la violence au Soudan    Décès du journaliste Ali Draa: Le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie accueille la première édition    Le roi du Maroc participe à la profanation de la mosquée Al Aqsa    «Nous jouons pour une nation»    Arrivée d'enfants de la communauté nationale à l'étranger    «Une mémoire impérissable et un peuple invincible»    Décès du comédien Madani Namoun    Sur la voie de la fidélité    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel à la révision de la loi
Séminaire régional sur le rôle des agences foncières à Oran
Publié dans Liberté le 24 - 02 - 2019

Pour les participants, il est urgent de réviser, voire abroger, le décret exécutif 90-405.
Réforme du décret exécutif 90-405 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines, institution au niveau central d'un organe de surveillance et de suivi des activités des agences foncières, multiplication des cycles de formation et de perfectionnement des ressources humaines, élaboration de cahiers des charges liant les agences foncières aux collectivités locales et aux wilayas, sont quelques-unes des recommandations émises à l'issue du séminaire régional sur les agences foncières qui s'est déroulé à Oran les 20 et 21 février.
Les trois ateliers qui se sont penchés sur les difficultés auxquelles les agences foncières sont confrontées – la problématique des instruments d'aménagement et d'urbanisation, l'enrichissement du texte de loi organisant les activités de ces agences – ont accouché d'une soixantaine de recommandations dont la concrétisation contribuerait, selon eux, à dynamiser ces établissements chargés de la gestion du portefeuille foncier urbain des APC et de l'APW. Pour les participants au séminaire qui a réuni les responsables de 14 agences foncières de l'Ouest et du Sud-Ouest, des directeurs centraux, des inspecteurs généraux, des représentants d'APC et des cadres du secteur des finances et de l'habitat, il est urgent de réviser, voire d'abroger le décret exécutif 90-405 et d'élaborer un nouveau texte de loi qui définisse avec plus de précision les agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines, détermine leur nature juridique (EPIC si leur rôle est industriel et commercial, EPA s'il est administratif), spécifier les missions et prérogatives des directeurs des agences foncières. "C'est une loi dépassée qui ne répond pas aux exigences d'un fonctionnement moderne et efficace", a résumé un participant en marge de la cérémonie de clôture présidée par le wali d'Oran.
La participation des agences foncières dans l'élaboration des outils d'aménagement du territoire et la préparation des cahiers des charges fixant les relations avec les assemblées communales et les assemblées de wilaya font également partie des recommandations formulées. "Les recommandations issues des séminaires seront mises en commun au cours d'une rencontre entre des groupes provenant des quatre régions (un directeur d'agence foncière, un inspecteur régional et un maire) et débattues lors d'une prochaine conférence nationale", a rappelé le directeur central au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Bertima Abdelwahab.
Le responsable qui a reconnu que le décret 90-405 présentait des lacunes a ajouté que l'étape suivante consistera en la préparation du nouveau projet de loi sur la base des recommandations retenues et l'annonce des réformes par Noureddine Bedoui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.