Révision de la Constitution: la loi organique relative au régime électoral fixe les règles du silence électoral    Economie d'énergie : nécessité d'un nouveau mode de consommation du citoyen    AGO de la FAF: Les bilans moral et financier approuvés    Tribunal de Tipasa : Report du procès de l'ex-wali d'Alger Zoukh au 17 novembre prochain    Real : Kroos n'a jamais douté de Zidane    Protection et exploitation rationelle de notre patrimoine naturel, une urgence nationale    Les arabes, les musulmans et la vie sans camembert Président    Le procès de Karim Tabbou reporté au 16 novembre    Fête de la Révolution: la journée du dimanche prochain chômée et payée    Juventus : Ronaldo toujours incertain pour le match face au Barça    Rahmoun Yazid en renfort    Le 10 novembre, dernier délai pour le dépôt des demandes de licences    L'inquiétude monte    Une caravane médicale au profit des populations nomades    Tarte au chocolat amer    Actucult    Lutte antiterroriste : Reddition d'un terroriste à Tamanrasset    Risque de covid-19 : Regroupements dangereux des parents devant les écoles    Ghazaouet : Sensibilisation sur le cancer du sein    Coupe de la CAF : Renaissance Berkane remporte le titre    Village le plus propre de Béjaïa : «A Aguemoune Nat Amar, nous avons toujours été propres et organisés»    Le système politique algérien, formation et évolution (1954-2020) : Bonnes feuilles    Festival du film franco-arabe de Noisy-Le-Sec : Une dizaine de films algériens en compétition    Les agglomérations africaines brillent par leur absence    La 13e édition du Siol 2020 reportée    Un seul bureau de poste pour 11 cités et quartiers    Marche des femmes pour la libération des détenus d'opinion    Erdogan appelle au boycott des produits français    Une troisième tentative de cessez-le-feu vole en éclats    Reprise des négociations tripartites aujourd'hui    Boukadoum s'entretient avec le Secrétaire général des Nations unies    BMS Corona    L'hôpital Nedjma d'Oran équipé de 14 lits de réanimation    8 décès et 276 nouveaux cas    La comptabilité analytique au sein des entreprises en vue d'assuer l'accès aux marchés extérieurs    L'Algérie en passe d'opérer un changement sérieux le 1er novembre prochain    Droit de réponse    Une année de prison ferme pour Oussama Tifour    Rue Marcel-Bigeard remplacée par rue Maurice-Audin    Une majorité de Soudanais contre la normalisation avec Israël    Mascara: Des terres agricoles non exploitées seront récupérées    Bouira: Apprendre à reconnaître les «fake news»    ES Sétif: La stabilité enfin payante ?    MC Saïda: Un effectif chamboulé    L'ENCRE ET L'HISTOIRE    Choc inévitable ?    Tlemcen: L'Institut français relance ses activités    Tiaret: La radio locale souffle sa 22e bougie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Appel à la révision de la loi
Séminaire régional sur le rôle des agences foncières à Oran
Publié dans Liberté le 24 - 02 - 2019

Pour les participants, il est urgent de réviser, voire abroger, le décret exécutif 90-405.
Réforme du décret exécutif 90-405 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines, institution au niveau central d'un organe de surveillance et de suivi des activités des agences foncières, multiplication des cycles de formation et de perfectionnement des ressources humaines, élaboration de cahiers des charges liant les agences foncières aux collectivités locales et aux wilayas, sont quelques-unes des recommandations émises à l'issue du séminaire régional sur les agences foncières qui s'est déroulé à Oran les 20 et 21 février.
Les trois ateliers qui se sont penchés sur les difficultés auxquelles les agences foncières sont confrontées – la problématique des instruments d'aménagement et d'urbanisation, l'enrichissement du texte de loi organisant les activités de ces agences – ont accouché d'une soixantaine de recommandations dont la concrétisation contribuerait, selon eux, à dynamiser ces établissements chargés de la gestion du portefeuille foncier urbain des APC et de l'APW. Pour les participants au séminaire qui a réuni les responsables de 14 agences foncières de l'Ouest et du Sud-Ouest, des directeurs centraux, des inspecteurs généraux, des représentants d'APC et des cadres du secteur des finances et de l'habitat, il est urgent de réviser, voire d'abroger le décret exécutif 90-405 et d'élaborer un nouveau texte de loi qui définisse avec plus de précision les agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines, détermine leur nature juridique (EPIC si leur rôle est industriel et commercial, EPA s'il est administratif), spécifier les missions et prérogatives des directeurs des agences foncières. "C'est une loi dépassée qui ne répond pas aux exigences d'un fonctionnement moderne et efficace", a résumé un participant en marge de la cérémonie de clôture présidée par le wali d'Oran.
La participation des agences foncières dans l'élaboration des outils d'aménagement du territoire et la préparation des cahiers des charges fixant les relations avec les assemblées communales et les assemblées de wilaya font également partie des recommandations formulées. "Les recommandations issues des séminaires seront mises en commun au cours d'une rencontre entre des groupes provenant des quatre régions (un directeur d'agence foncière, un inspecteur régional et un maire) et débattues lors d'une prochaine conférence nationale", a rappelé le directeur central au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Bertima Abdelwahab.
Le responsable qui a reconnu que le décret 90-405 présentait des lacunes a ajouté que l'étape suivante consistera en la préparation du nouveau projet de loi sur la base des recommandations retenues et l'annonce des réformes par Noureddine Bedoui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.