La date et le nombre de collectivités concernées par la mise en œuvre de cette mesure ne sont pas, cependant, précisés dans le communiqué du Conseil des ministres. Comme attendu, le conseil des ministres réuni, hier, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika a confirmé officiellement la dissolution des assemblées “élues” en Kabylie. Dans un communiqué rendu public, le conseil des ministres souligne : “Les amendements proposés visent à conférer un ancrage légal à la dissolution des Assemblées populaires de wilaya et de commune, lorsque ces dernières sont confrontées à des situations de blocage dans leur fonctionnement ou lorsque leur maintien est de nature à perturber gravement le climat politique, économique, social et administratif de la collectivité territoriale, et à retarder son développement économique et social.” Intervenant à l'issue de l'examen de ces amendements, le président de la République a instruit le gouvernement d'Ahmed Ouyahia de “réunir les conditions d'une bonne gouvernance, d'un fonctionnement harmonieux des assemblées populaires locales, dans le respect des lois et dans les limites de leurs compétences respectives, au service de tous les citoyens de la collectivité”. Et d'ajouter que “la représentation plurielle au sein des assemblées se doit de constituer un facteur de dynamisation de l'action locale et non un facteur d'entrave et d'immobilisme préjudiciable aux intérêts des citoyens”, a ajouté le chef de l'état. Ces propos du premier magistrat du pays viennent conforter l'argumentaire de l'exécutif et confirmer, par ailleurs, le caractère éminemment politique de la démarche du gouvernement, décidé suite au dialogue engagé avec les représentants du mouvement citoyen de kabylie. Saisissant cette occasion, le chef de l'état a exprimé à l'endroit des membres des assemblées populaires “la reconnaissance de l'état pour les sacrifices consentis et les efforts déployés dans la gestion des affaires locales dans des conditions souvent difficiles”. C'est un hommage qui est en quelque sorte rendu à ceux qui ont pris la décision de participer aux élections locales du 10 octobre 2002. Le communiqué du conseil des ministres, rendu public hier, appelle à quelques remarques tant sur le fond que sur la forme. De prime abord, aucune date n'est précisée quant au déroulement des élections partielles ni sur le nombre d'assemblées touchées par cette décision. Comme aucune référence n'est faite dans le texte présidentiel sur les collectivités de la région de Kabylie. Ce qui laisse supposer que l'identité ainsi que le nombre d'assemblées seront arrêtés ultérieurement par le département de Nouredine Yazid Zerhouni. Ce dernier aura, également, à la faveur de ces amendements, la possibilité de généraliser cette mesure de dissolution à toutes les collectivités qui connaissent un blocage et des dysfonctionnements graves. Sur le fond, le conseil des ministres ne fait pas référence au contexte historique ni aux raisons qui ont poussé l'état à prendre cette mesure de dissolution de ces assemblées, notamment dans la région de Kabylie. Aucun mot n'est d'ailleurs soufflé sur le processus de règlement de la crise dans cette région. Le président veut-il ignorer le dialogue engagé entre le gouvernement et le mouvement citoyen de Kabylie, alors que le conseil des ministres n'a fait que confirmer officiellement, hier, un engagement résultant de ce même dialogue ? L'approbation des deux projets d'amendements vient juste donner une assise et un “artifice juridique” au gouvernement pour procéder à la dissolution de toutes les assemblées bloquées, évitant ainsi de singulariser la Kabylie et la présenter comme “cas particulier”. C'est d'ailleurs la lecture qui pourrait être faite de l'absence de référence explicitement aux assemblées de Kabylie. Les amendements entérinés, hier, seront suivis prochainement d'un décret présidentiel dont le projet sera présenté par le ministre de l'intérieur et portera sur l'identité des assemblées concernées par la procédure de dissolution et les modalités de déroulement des opérations de leur renouvellement. Les élections partielles auront lieu dans un délai ne dépassant pas les six mois après la dissolution des assemblées. Elles doivent avoir lieu trois mois après la convocation du corps électoral, prononcée par voie de décret présidentiel signé par le chef de l'état. Mourad Aït Oufella
