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L'indépendance de la commission d'éthique remise en cause
Fédération algérienne de football
Publié dans Liberté le 07 - 04 - 2019

Depuis son installation, les observateurs ont la nette impression que cette commission juridique présidée par un magistrat bien connu est à la solde de Zetchi.
Le 13 février 2018, Liberté avait consacré un papier sur la commission d'éthique de la FAF. Nous nous interrogions à ce titre sur l'indépendance de cette commission juridique de la fédération avec ce titre "La commission d'éthique sera-t-elle indépendante ?". Un peu plus d'une année après, et deux ans après l'élection de Kheireddine Zetchi à la tête de l'instance fédérale, cette préoccupation trouve toute sa signification eu égard aux derniers développements qu'a connus la scène footballistique nationale. D'un point de vue statutaire (article 51 des statuts de la FAF), "la commission d'éthique se prononce sur toutes les affaires liées à l'éthique et applique les sanctions prévues par le code disciplinaire de la FAF. Elle est composée d'un président, d'un vice-président et de trois membres". Les statuts de la FIFA et règlements de la commission d'éthique stipulent que "les membres de la commission d'éthique sont totalement indépendants dans le cadre des enquêtes, des procédures et des prises de décision, et ils se doivent d'empêcher toute influence de la part de tiers. Les membres de la commission d'éthique – ainsi que les membres de leur famille proche, tels que définis dans le présent code – ne peuvent faire partie ni d'un autre organe juridictionnel de la FIFA, ni du comité exécutif, ni d'une autre commission permanente de la FIFA. Les membres de la commission d'éthique ne peuvent faire partie d'aucun autre organe de la FIFA".
Dans les statuts de la FIFA, les membres de la commission d'éthique doivent être des juristes qualifiés. "Elle est habilitée à traiter tous les cas émanant de l'application du présent code ou de tout autre règle ou réglementation de la FIFA. La commission d'éthique est habilitée à juger la conduite de toutes les personnes auxquelles s'applique le présent code dans l'exercice de leurs fonctions. En sus de la conduite de toutes les personnes auxquelles le présent code s'applique qui exercent leur fonction, la commission d'éthique juge aussi dans le même temps la conduite d'autres personnes liées par le présent code, dans la mesure où une décision uniforme apparaît appropriée au vu des circonstances concrètes. La commission d'éthique se réserve le droit d'enquêter sur et de juger la conduite de toutes les personnes auxquelles s'applique le présent code, et ce, même en dehors de l'exercice de leurs fonctions, si la conduite de la personne risque de nuire à l'intégrité, à l'image ou à la réputation de la FIFA."
Cependant, depuis son installation, il y a quelques mois, les observateurs ont la nette impression que la commission d'éthique, présidée par Abderrahmane Zouaoui, magistrat bien connu, est à la solde de Zetchi. Elle ne réagit qu'à la saisine de son président comme c'est le cas avec les attaques contre la FAF (Baghdadi et Zerouati qui ont été sanctionnés). Cette commission ne s'autosaisit jamais quand de graves accusations sont portées sur la place publique, comme ce fut le cas ce week-end avec les graves révélations du président de l'USM Annaba, Abdelbasset Zaïm, qui n'a pas hésité à déclarer que le championnat de Ligue 2 est gangrené par le marchandage des matches.
Pour lui, les trois clubs qui accéderont en Ligue 1 sont désignés à l'avance par les jeux de coulisses. La commission d'éthique est également restée muette sur les graves révélations de Zerouati et Baameur sur les immixtions du MJS dans l'élection de l'actuel bureau fédéral, le 20 mars 2017. La commission d'éthique de la FAF n'a pas bougé le petit doigt également quand un audit accable un membre du bureau fédéral de la FAF, en l'occurrence Bakiri, qui continue à siéger à la FAF comme si de rien n'était, alors que Zetchi lui-même l'a dégommé de la ligue de Bouira pour les mêmes faits.
Ceci au moment où des informations font état d'une enquête de la commission d'éthique sur les dernières déclarations de Mohamad Koussa, membre du bureau fédéral démissionnaire, sur sa gestion de la ligue de Sétif.
Difficile de ne pas y voir des représailles de la FAF contre Koussa qui a fustigé la gestion de la FAF et réclamé le départ de Zetchi. C'est là autant de cas qui mettent à mal l'indépendance de la commission d'éthique et qui écornent franchement son image.

SAMIR LAMARI


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