Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Le Conseil fédéral peut ordonner le gel des avoirs douteux"
Lachemi BELHOCINE, avocat
Publié dans Liberté le 08 - 04 - 2019

Dans cet entretien, l'avocat Me Lachemi Belhocine, un des auteurs de la plainte pour la récupération de fonds appartenant aux hommes du régime déposés en Suisse, affirme qu'en cas de refus du Conseil fédéral de donner suite à la requête, un autre dépôt de plainte se fera directement auprès des procureurs de Genève et de Lausanne. Il lance par la même occasion un appel aux Algériens de France, d'Espagne, du Canada et de Belgique pour entamer la même démarche.
Liberté : Vous venez de faire appel au Conseil fédéral de la Confédération suisse pour "recouvrer les biens et les avoirs financiers pillés par les dirigeants algériens depuis le jour du soulèvement populaire le 22 février 2019". En quoi consiste cette requête ?
Lachemi Belhocine : En tant qu'Algériens et ayant la chance de pouvoir accéder aux autorités helvétiques, sans que personne nous le demande,
le Dr Aïssa Boudrama et moi-même avons décidé de faire cette action, car il est de notoriété publique qu'il y a de l'argent illicitement gagné en Algérie qui arrive dans les banques suisses. Il est de notre devoir d'aller dans le sens des revendications du peuple. L'histoire algérienne est en train de s'écrire, et nous tenons à y participer.
Sur quelle base légale vous êtes-vous appuyés pour déposer cette requête ?
La Constitution suisse permet des actions similaires urgentes. Mais pour compléter ces mécanismes constitutionnels existant depuis 2016, le pays s'est doté d'une loi qui permet facilement ce genre d'action. Plusieurs dirigeants et dictateurs ont été jugés sur la base de cette loi. On peut citer le cas de l'ex-président tunisien Ben Ali à qui on a bloqué quelque 800 millions de dollars, et d'autres comme l'Egyptien Hosni Moubarak et le Congolais Mobutu Sese Seko.
Que dit cette loi ?
On a constaté que régulièrement, les dictateurs ou les oligarques des Etats voyous mettent leur argent en Suisse, mais dès que la menace se fait sentir, ils se précipitent pour le retirer et le cacher dans les paradis fiscaux. La Suisse, ayant essuyé plusieurs critiques sur ce sujet, s'est finalement dotée d'une loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite (LVP), permettant au Conseil fédéral d'envoyer des injonctions à toutes les institutions bancaires accréditées de geler tous les avoirs douteux.
Et c'est cela que vous demandez à la Confédération helvétique ?
Oui. Nous demandons à la Suisse d'appliquer aux responsables algériens la même loi que celle qui a été appliquée à Mobutu, Ben Ali, Moubarak et autres. En d'autres termes, nous lui demandons de prendre des mesures conservatoires en bloquant des avoirs douteux d'Algériens détenus par les institutions bancaires suisses. Ensuite, les procureurs de Genève ou de Vaud feront leur travail.
Vous interpellez le pouvoir fédéral, mais vous ne parlez que des procureurs de Genève et de Vaud. Pourtant, la Banque algérienne du commerce extérieur qui a servi de relais, selon la presse, est à Zurich. Pourquoi ?
La Banque de Zurich dépend de la Banque nationale d'Algérie. Mais, il est de notoriété publique que les Etats de Genève et de Vaud ont servi de bases arrière aux membres du clan de Bouteflika. Devant la gravité des faits reprochés, ces deux procureurs doivent s'autosaisir. On ne peut pas permettre le blanchiment d'argent, appauvrir le peuple algérien, qui produit des milliers de harragas, et ensuite se plaindre d'un flux migratoire illégal.
Quelles sont les faiblesses qui peuvent freiner cette action ?
On peut imaginer que la Suisse puisse vouloir éviter un incident diplomatique avec les autorités algériennes. Mais lesquelles ? Aujourd'hui, l'autorité, c'est le peuple, qui a fait le plus gros travail. Dans ce sens, nous restons très optimistes.
Concrètement, en fonction de la réponse du Conseil fédéral, jusqu'où peut aller votre action ?
Notre action s'arrête lorsque le Conseil fédéral répond positivement. Une procédure spécifique sera enclenchée. Et l'argent sera restitué. Nous laisserons le soin aux représentants du peuple algérien de suivre l'affaire. Dans un cas de refus, nous passerons la vitesse supérieure, à savoir le dépôt de plainte directement auprès des procureurs de Genève et de Lausanne. Notre présente action politique se transformera en action juridique. Je dois juste ajouter que nous avons fait appel à nos concitoyens en France, en Espagne, au Canada, en Belgique, pour qu'ils fassent la même démarche.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.