“Le bilan établi sur la mise en œuvre du dispositif de mise à niveau des entreprises a montré la nécessité de réaménagement du dispositif en vigueur”. C'est ce qui ressort d'une note publiée par le ministère de l'Industrie sur son site internet. Ce réaménagement, explique le document, “s'inscrit dans une perspective de simplifier et de réduire les délais des procédures pour une plus grande adhésion de la part des entreprises algériennes, d'une part, et d'accélérer les consommations des ressources du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle, d'autre part”. Les réaménagements portent aussi bien sur les critères d'éligibilité que les taux fixés pour la détermination de l'aide du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI) aux entreprises retenues. Pour être éligibles au programme de mise à niveau, les entreprises doivent répondre à un certain nombre de critères. Elles doivent employer un effectif total de 20 salariés et plus (sur l'année de référence) pour les entreprises de production et 10 salariés pour les entreprises de services liés à l'industrie, présenter un actif net positif et afficher au moins deux résultats d'exploitation positifs sur les trois derniers exercices (bilan certifié de l'année de référence). “Les autres critères d'éligibilité restent inchangés”, précise le document. Concernant l'aide du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle, les taux retenus pour la détermination de l'aide du FPCI aux entreprises retenues sont de 80% du coût de l'étude de diagnostic avec formulation de plan de mise à niveau, dans la limite de 1,5 million de DA pour la phase diagnostic, 80% du montant des investissements immatériels éligibles et 10% du montant des investissements matériels éligibles, dans la limite de 20 millions de DA. Pour le paiement, le document note qu'il sera effectué au profit directement du cabinet d'études à l'issue de la remise du diagnostic et du plan de mise à niveau de l'entreprise. Cette procédure s'inscrit dans le cadre d'une convention tripartite consignée par le ministère de l'Industrie, l'entreprise bénéficiaire et le cabinet d'études retenu. Pour la phase du plan de mise à niveau, il est question de versement de 30% du montant de l'aide accordée dès signature de la convention entre le ministère de l'Industrie et l'entreprise bénéficiaire et le paiement du solde après notification par l'entreprise de la réalisation de son plan de mise à niveau et sur présentation de pièces justificatives. M. R.
