Des centaines, voire des milliers d'actes de propriété sont en stand-by depuis plus d'une année. En effet, les Conservations foncières de la wilaya de Sétif, dont celles de Sétif (nord et sud), El-Eulma, Aïn El-Kébira et Bougaâ, accusent un grand retard dans la publication et la signature desdits documents. Les citoyens propriétaires ayant payé rubis sur l'ongle les honoraires des notaires ne savent plus à quel saint se vouer. Pis encore, des centaines de logements, dans le cadre des formules de l'Etat, sont aussi sans actes et sans livrets fonciers. Une situation qui fait apparaître une mauvaise gestion, voire une gestion bureaucratique de ce service public. Les quatre-vingts notaires installés dans la wilaya de Sétif ont plusieurs fois indiqué qu'ils ont saisi les responsables concernés, mais en vain. Pis, au niveau de la Conservation foncière sud, les officiers publics se plaignent de l'absence d'interlocuteurs et de la gestion qualifiée de chaotique de l'agence. "Nous avons des actes déposés depuis 2016 qui ne sont pas encore publiés. Cette situation est inacceptable et illégale car l'article 41 du décret exécutif 76-63 indique clairement que le délai de réponse aux demandes de publication ne doit, en aucun cas, dépasser les quinze jours après la date de dépôt par le notaire", nous dira le coordinateur des notaires de Sétif, Me Djemaï Boutchicha. Et de renchérir : "Nous avons saisi plusieurs fois les responsables à différents niveaux, cependant, nos correspondances, dont la dernière portant le n° 87/2019 adressée en date du 9 avril 2019 au directeur général des Domaines et dont des copies ont été adressées pour information au wali de Sétif, au procureur général, au président de la chambre nationale des notaires, ainsi qu'au président de la chambre régionale et au directeur régional des Domaines de Béjaïa, sont restées lettre morte." Par ailleurs, notre interlocuteur nous a indiqué que le point inhérent à la publication des actes de propriété revient à chaque fois dans les réunions de la coordination de Sétif dont les dernières en date du 5 mars 2019 et du 9 avril 2019. Les notaires de Sétif, qui ont saisi le directeur général des Domaines, ont même proposé des solutions à ce qu'ils ont qualifié de prétextes avancés par les responsables des Conservations foncières. "Puisqu'ils disent qu'ils n'ont pas d'agents pour exécuter ce travail qui s'est accumulé au fil des années, pourquoi le directeur des Domaines ne réquisitionne-t-il pas des agents de ladite direction et ne trace-t-il pas un échéancier pour pouvoir accomplir ce travail et régler les problèmes des clients ? Il est à noter que des projets d'investissement sont en retard à cause de non-publication des actes. Certains notaires et clients privilégiés seraient mieux servis et leurs actes passent comme des lettres à la poste". Les notaires ont, dans leur correspondance adressée au premier responsable des Domaines au niveau national, indiqué qu'ils n'écartent pas de recourir à la justice pour ce qu'ils ont qualifié de négligence, de laisser-aller et d'abus.
