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Sécuriser le justiciable
Publié dans Liberté le 01 - 08 - 2005

Mais dans un système où la justice demeure sous la coupe du pouvoir politique, il s'agit de savoir si le texte consacre réellement l'indépendance de la corporation, ou s'il s'agit de nouvelles restrictions au point de lui imposer un service minimum.
Si l'urgence est désormais d'accélérer le processus de réforme de la justice, il revient à l'Etat de montrer qu'il peut changer de méthode de travail en conférant aussi bien aux avocats qu'aux magistrats les devoirs ainsi que les prérogatives nécessaires à l'exercice de leur métier dans l'intérêt du justiciable.
Le nouveau statut que vient de ficeler la chancellerie au-delà du fait qu'il s'inscrit dans la logique de la refonte des professions libérales, à commencer par les huissiers, les avocats et bientôt les notaires dénote une volonté de renforcer la formation des avocats dont le niveau laisse à désirer en leur permettant de passer d'une juridiction à une autre avec le minimum d'expérience et donc de compétences. C'est ainsi qu'il est exigé huit ans pour pouvoir prétendre plaider au niveau de la cour et des tribunaux criminels, et vingt ans de pratique effective pour être agréé à la Cour suprême. Quant à l'accès au Capa, il est désormais conditionné par un concours.
La mouture, qui suscitera très certainement un large débat au sein de la corporation, ambitionne aussi de sécuriser le justiciable par l'établissement d'un contrat d'honoraires et la possibilité de poursuivre un avocat en cas de violation de ses engagements. Mais dans un système où la justice demeure sous la coupe du pouvoir politique, il s'agit de savoir si le texte consacre réellement l'indépendance de la corporation, ou s'il s'agit de nouvelles restrictions au point de lui imposer un service minimum.
Mais voilà que la construction de l'Etat de droit, un objectif longtemps ressassé, exige un certain nombre de paramètres dont, en premier lieu, l'amélioration des conditions d'exercice des magistrats qui doivent eux aussi bénéficier d'une meilleure qualité de formation ainsi que d'une plus grande autonomie. Si le département de Bélaïz a entamé une série de mesures dont l'informatisation des fichiers, il n'en demeure pas moins que beaucoup reste à faire dans la prise en charge des affaires du citoyen.
Les lenteurs dans l'exécution des décisions de justice ainsi que la saisine abusive de la Cour suprême dans le traitement d'affaires qui dépendent des tribunaux, pour ne citer que ces deux cas, sont autant de dysfonctionnements qui exigent par conséquent une approche beaucoup plus globale de la question.
S. T.


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