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Deux juges suspendus et un procureur limogé
LA DéCISION EST TOMBéE MERCREDI DERNIER
Publié dans Liberté le 17 - 08 - 2019

Deux juges exerçant près le tribunal d'El-Harrach (Alger) et à la cour de justice de Tiaret ont été suspendus, mercredi dernier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Selon un communiqué du ministère de la Justice, le juge du tribunal d'El-Harrach a été suspendu pour non-respect de l'obligation de réserve et usurpation d'identité, alors que celui, exerçant au tribunal de Tiaret, a fait l'objet de la même mesure pour abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la justice, et ce, en application de l'article 65 de la loi organique portant statut de la magistrature, stipulant que "dans le cas où le ministre serait informé d'une faute grave commise par un magistrat, il procède immédiatement à sa suspension après enquête préliminaire comportant les explications du magistrat intéressé et après avoir informé le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)". Selon la même source, le procureur de la République près le tribunal de Tlemcen a été limogé en application de l'article 26 de la même loi. Ce dernier fera l'objet d'une enquête pour abus de fonction et violation délibérée de procédures juridiques.

F. B.


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