Le Fonds des œuvres sociales offre 25 000 logements à l'échelle nationale, mais la demande est bien plus importante. Explication. La tension sur le logement a été sensible au cours de cet été. Les guichets des APC ont été pris d'assaut par les citoyens pour retirer l'imprimé, première étape pour postuler à un logement LSP. C'est dire l'ampleur de la crise que vit depuis toujours le pays. Pour cette année, c'est au tour des produits du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (Fnpos) de susciter une forte demande. En effet, plus de cent mille imprimés ont été retirés par les postulants, aux aides et prêts proposés par le Fnpos à la clôture de l'opération. Sur les 800 000 travailleurs cotisants, recensés à Alger, l'antenne régionale d'Alger, relevant du fonds a reçu la demande de pas moins de 12% de salariés affiliés. Encore que la période de 15 jours pour le retrait des formulaires au sein des 10 centres aménagés en la circonstance s'est avérée insuffisante pour toucher le maximum de salariés affiliés à la Cnas, dans la capitale. À cela, il y a lieu d'ajouter le quota de logements réservé à Alger, à savoir plus de 2 700. Il y a eu donc en moyenne 50 candidatures pour seulement un seul logement. Pour l'obtention du fameux imprimé : APC et OPGI pris d'assaut Les employés qui ont retiré les formulaires auprès des OPGI auront à fournir toutes les pièces exigées pour la constitution de leur dossier de demande (voir encadré). Le postulant doit déposer son dossier complet au siège de l'OPGI où il a retiré l'imprimé Fnpos. La date de dépôt se situe entre le 15 et le 30 du mois en cours. L'antenne régionale d'Alger s'attend à recevoir entre 60% et 70% des dossiers seulement. Car, selon le directeur régional du Fnpos, il y aurait des désistements dus à une incapacité à fournir les pièces nécessaires. Une fois reçus, ces dossiers seront contrôlés, étudiés et classés. Il sera ensuite remis un récépissé de dépôt numéroté à l'intéressé. “L'opération a bien débuté. Nous avons reçu des échos favorables en ce qui concerne, notamment la transparence qui a caractérisé les différentes étapes”, soulignera le directeur régional. Ainsi, les dossiers seront traités par une commission, composée d'un représentant du ministère du Travail, le wali d'Alger est représenté par son directeur de l'action sociale (DAS), un commissaire de la DGSN, trois délégués de l'UGTA, le directeur du logement d'Alger et un représentant du patronat. C'est ce dernier qui est le président de la commission. Le secrétariat général revient au directeur régional du Fnpos. Les dossiers, pris en charge, seront classés en fonction des critères exigés et suivant un logiciel. La commission établira une première liste de présélectionnés d'environ 12 500 postulants. Cette liste sera répartie comme suit : 3 dossiers pour l'acquisition d'une aide, 3 dossiers pour un crédit et 5 dossiers pour un logement. Pour rappel, le Fnpos prévoit en outre, dans cette opération 1 816 aides au logement et 1 650 crédits au logement. De cette liste, ne seront retenus que ceux qui répondront aux conditions d'éligibilité dont l'ancienneté, le salaire, le nombre d'enfants... Pour ceux-là, des convocations leur seront adressées pour compléter les dossiers. Ils retireront d'autres dossiers dits “bleus” constitués en fait d'un ensemble d'imprimés à remplir. Il s'agit de la déclaration du revenu, de non-possession de logement, de l'apport personnel et de la fiche d'enquête sociale. Ces pièces doivent être remplies par le postulant et restituées dans un délai de 15 jours. Celles-ci sont en réalité des engagements de la part du demandeur. En somme quelque 23 000 candidats à ces trois produits du Fnpos seront convoqués. Leurs dossiers subiront un contrôle sur un fichier au niveau local (APC et daïra), à la Caisse nationale du logement (CNL), la Cnas, à la wilaya et enfin au fichier du ministère de l'Habitat. 2004/05 : Plus de 51 000 produits proposés par le Fnpos Les demandes des postulants qui s'avéreront déjà attributaires de logement ou d'une quelconque aide ou autre cession de bien dans ce sens seront rejetées d'une manière systématique tout en leur expliquant le motif du rejet. Un autre contrôle fichier sera effectué pour les dossiers jugés recevables qui seront remis ensuite à la commission qui aura à établir la liste définitive. Avant de clore la liste, un délai d'un mois est accordé aux postulants pour faire des recours à l'adresse d'une commission ad hoc qui se prononcera. Des notifications seront envoyées aux bénéficiaires dans lesquelles seront mentionnés la décision d'attribution, le type de logement, le site, l'étage… Au bénéficiaire de signifier son accord en acceptant la décision prise par la commission. Les sites dégagés sont, faut-il le rappeler, situés à Saoula, Souidania, Sidi Moussa, Douira… Ainsi, un contrat notarié sera signé par le bénéficiaire. Au préalable, le Fnpos doit obtenir auprès de la DUC les actes et les permis de construire nécessaires sur les sites afin de pouvoir officialiser la vente sur plan des logements sociaux participatifs (LSP). Le Fnpos, pour rappel, créé par décret en 1983, n'a vu le jour qu'en 1998. Son organisation a commencé en 2002 par la création des directions centrale et régionale. Le fonds dépend du ministère du Travail. Son objectif vise à aider le travailleur salarié affilié à la Cnas à accéder à un logement à travers une aide, un prêt ou un logement. Pour l'année 2004/05, le Fnpos propose quelque 51 000 produits, à savoir 13 000 aides, 13 000 prêts et 25 000 logements au niveau national. Toutes les actions seront gérées par les 10 antennes régionales (5 wilayas/antenne). Notons qu'une opération similaire a été d'ores et déjà lancée à travers les 47 wilayas, il y a une année. B. K.
