Dans le but d'inciter les employeurs à déposer leurs déclarations annuelles des salaires et salariés (DAS 2019) via le portail de télédéclaration http:/teledeclaration.cnas.dz, deux journées d'information et de sensibilisation seront organisées les 13 et 14 janvier en cours par l'agence de la Cnas (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) de Sidi Bel-Abbès au profit des employeurs des secteurs public et privé implantés dans la wilaya. En matière de recouvrement, le chef de service de recouvrement de la Cnas, Sid-Ahmed Baba Khali, qui s'est exprimé hier lors d'une rencontre avec les représentant de la presse locale, a signalé qu'à la fin du mois d'octobre 2019, il a été enregistré le dépôt de 3375 DAS, dont 405 par voie ordinaire, soit une hausse par rapport l'année 2018 lors de laquelle il a été recensé un total de 3316 déclarations à distance via le même portail électronique et 1359 par voie ordinaire. S'agissant des avantages du nouveau service de télédéclaration, il a expliqué qu'il vise à éviter les déplacements inutiles aux employeurs pour effectuer une déclaration, éviter les pénalités de retard et permet aux employeurs de régler leurs cotisations à travers le même portail électronique disponible 24h/24 et 7/7 sur le site web de la Cnas. Et d'expliquer que la déclaration annuelle des salaires et salariés permet aux assurés sociaux et leurs ayants droit l'ouverture automatique des droits aux prestations, notamment les assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accident de travail et de maladies professionnelles, les allocations familiales pour les salariés du secteur économique, la validation des années de cotisation auprès de la CNR et la concordance des salaires déclarés annuellement avec ceux déclarés mensuellement ainsi que la confirmation des montants dus à la Cnas et la mise à jour automatique de la carte Chifa pour une période d'une année sans que l'employeur ne remplisse d'attestation de travail. En ce sens, il a rappelé l'importance de la DAS prévue par les articles 14, 15 et 16 de la loi 83 du 14 juillet 1983 modifiée et complétée qui stipulent qu'"en cas de défaut d'une déclaration nominative des salaires et des salariés dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, il entraîne une pénalité de retard égale à 15% du montant des cotisations dues. Cette pénalité est majorée de 5% par mois de retard". Dès lors, le responsable du recouvrement a invité les employeurs n'ayant pas encore récupéré leur mot de passe d'accès à ce portail à se rapprocher des services de recouvrement de la wilaya de leur affiliation et qui leur permettra d'accéder à leur espace privé de télédéclaration.
