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Quid de la suppression de l'IRG sur les bas salaires ?
Le ras-le-bol fiscal des Algériens
Publié dans Liberté le 19 - 01 - 2020

L'impôt sur le revenu global (IRG) payé par les salariés assure plus du quart de la fiscalité ordinaire budgétisée.
La suppression de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour la catégorie des bas salaires risque d'être difficile à concrétiser dans la pratique, compte tenu de la prépondérance du produit de cet impôt dans la structure des recouvrements des recettes fiscales ordinaires.
Lors de sa campagne électorale, faut-il le rappeler, Abdelmadjid Tebboune s'était solennellement engagé à prendre d'importantes mesures pour favoriser l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens, à commencer par la suppression pure et simple de l'IRG pour les revenus salariaux égaux ou inférieurs à 30 000 DA.
Une promesse électorale qu'il n'a d'ailleurs pas hésité à réitérer le jour même de son investiture, soit dès sa prise de fonctions comme nouveau président de la République. N'étant cependant pas prévue dans la loi de finances pour l'exercice en cours, cette mesure risque sans doute de tarder à prendre au moins forme, dès lors que les modalités de sa mise en œuvre et son impact sur les recettes de l'Etat ne sont pas encore officiellement définis.
Ceci étant, comme il est question d'une suppression totale et non d'une simple mesure de réaménagement ou de réduction, les exonérations envisagées sur un impôt aussi essentiel que l'IRG-salaires charrieront à coup sûr un important manque à gagner en termes de recettes fiscales ordinaires, d'autant que les autres catégories d'impôts, non captées à la source, restent structurellement caractérisées par de graves faiblesses de recouvrement. Tel que le font ressortir en tout cas les données disponibles du ministère des Finances, l'impôt sur le revenu global (IRG) payé par les salariés assure à lui seul plus d'un quart de la fiscalité ordinaire budgétisée.
Une tendance observée, du reste, sur de nombreuses années, selon la même source. Les derniers chiffres consolidés de la fiscalité ordinaire effectivement réalisée indiquent même que la part de l'IRG sur les salaires a représenté 26% des recettes fiscales ordinaires recouvrées et budgétisées en 2018, année où le nombre total des salariés en Algérie s'établissait à un peu plus de 11 millions, selon l'ONS (Office national des statistiques). Prélevé à la source, l'impôt sur le revenu global payé par les salariés a ainsi généré près de 692 milliards de dinars en 2018, tandis que le produit de l'IRG sur les autres catégories de revenus s'est établi à quelque 92 milliards de dinars au titre du même exercice.
Plus éloquent encore, les recettes générées par l'impôt sur le revenu des sociétés (IBS) – soumis, lui, au système déclaratif – n'a rapporté à l'Etat que quelque 384 milliards de dinars, baissant même de 8,5% en 2018 par rapport à l'exercice précédent. Aussi, dans le contexte actuel de raréfaction de la ressource financière publique, dont particulièrement celle tirée de la fiscalité pétrolière qui permettait il y a quelques années de couvrir la frénésie dépensière de l'Etat, il apparaît pour le moins difficile de rogner sur les recettes, pour ainsi dire garanties – car captées à la source – d'un impôt aussi prépondérant que l'IRG des salaires.
Et dès lors que des statistiques fiables sur les revenus individuels réels continuent encore à faire défaut, le nombre des contribuables éligibles à une éventuelle exonération de l'IRG pourrait s'avérer bien plus important que prévu, une fois appliquée effectivement cette mesure. Quoi qu'il en soit, les enquêtes récentes de l'ONS font ressortir que dans d'importants secteurs d'activité, le niveau général des salaires reste encore très proche des 30 000 DA envisagé comme seuil à la suppression projetée de l'IRG. C'est dire, en définitive, que l'Exécutif risque d'avoir bien du mal à mettre effectivement en œuvre cette mesure promise par le nouveau chef de l'Etat lors de sa campagne électorale.




Akli Rezouali


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