L'Exécutif compte mettre en place un cadre juridique pour encourager l'investissement dans les industries agroalimentaire, électronique et de l'électroménager, les matériaux de construction, la mécanique, la pétrochimie, le textile et le cuir. Le plan d'action du gouvernement a été adopté, jeudi, lors d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Sur le plan économique, "le plan se focalise sur le triptyque d'un renouvellement économique basé sur la sécurité alimentaire, la transition énergétique et l'économie numérique, outre l'adoption d'une démarche rassurante en direction des opérateurs économiques les plus affectés par les choix inappropriés en matière de gestion des affaires économiques", souligne le communiqué. Le gouvernement ambitionne, à travers son plan d'action, de réformer en profondeur le système financier, dans un contexte marqué par des déséquilibres budgétaires et du Trésor, à cause de la baisse des recettes budgétaires, en raison du recul des prix du pétrole. En effet, la fiscalité pétrolière a diminué de 4 054 milliards de dinars en 2012 à 2 669 milliards en 2019, selon certaines sources. La fiscalité ordinaire, faible, n'arrive pas à couvrir le budget de fonctionnement de l'Etat. La fiscalité ordinaire, qui a atteint 3 110 milliards de dinars, ne représente que 64% des dépenses de fonctionnement. Le communiqué du Conseil des ministres insiste sur l'adoption de mécanismes innovants de réformes financière et fiscale. Le plan d'action évoque l'adoption d'une nouvelle stratégie fiscale, à court, moyen et long terme, visant à garantir la compétitivité de l'économie nationale, le financement de l'action publique et la justice sociale. Le plan d'action du gouvernement prévoit une série de dispositions pour rassurer les investisseurs étrangers. Le plan du gouvernement fait, entre autres, référence aux mesures "claires et transparentes" en matière de transferts de dividendes et de stabilité du système fiscal appliqué à l'investissement. Toujours sur le plan de la réforme fiscale, le gouvernement compte réviser le système des avantages fiscaux et parafiscaux. Le gouvernement envisage, également, de revoir progressivement la politique de soutien qui représente près de 25% du produit intérieur brut (PIB), en ciblant les catégories les plus vulnérables. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, les surfacturations et les infractions douanières, le gouvernement compte renforcer les prérogatives, notamment de l'Inspection générale des finances et de la Cour des comptes. Sur le plan industriel, le gouvernement veut encourager le partenariat public-privé. La loi sur les capitaux marchands de l'Etat sera révisée. Des dispositions seront prises pour garantir l'autonomie de gestion des entreprises publiques. Le gouvernement veille également, selon son plan d'action, à la mise en place d'une cartographie nationale de l'investissement à travers l'ouverture de nouveaux espaces dédiés au foncier industriel, notamment dans les Hauts-Plateaux et le Sud. L'Exécutif compte mettre en place un cadre juridique pour encourager l'investissement dans les industries agroalimentaire, électronique et de l'électroménager, les matériaux de construction, la mécanique, la pétrochimie, le textile et le cuir. Selon un communiqué de la présidence de la République, M. Tebboune "a insisté sur la nécessité de donner la priorité absolue à la transformation des matières premières nationales au lieu de leur exportation systématique en brut, au regard de leur rôle en matière de création de richesses et d'emplois". M. Tebboune a réitéré la disposition de l'Etat à encourager tout projet d'industrie manufacturière par un financement pouvant atteindre un taux de 90% et à lui donner la priorité dans l'octroi du foncier industriel. Sur le plan social, outre l'exonération de l'IRG des salaires inférieurs à 30 000 DA, le gouvernement s'engage à augmenter le SNMG, dans le cadre de la tripartite.
