Examen des moyens de parachever le projet de développement et de gestion de l'espace aérien    Des dossiers relatifs à plusieurs secteurs examinés    Lourdes peines de prison contre des manifestants du mouvement de la jeunesse    Les budgets pour 2026-2028 visent à améliorer la maîtrise des dépenses publiques    L'Espagne se prépare à une grève générale    Crise politique et menace de motion de censure, le nouveau gouvernement Lecornu en sursis    Zinédine Zidane a toujours envie d'entraîner les Bleus    Préparation : le CRB domine la JSM Chéraga (6-0)    Plus de 100 coureurs de sept pays présents à la 18e édition    Seize élèves blessés dans un accident de la circulation    Djellaoui satisfait de l'avancement des projets du programme complémentaire de développement    Lancement officiel de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière    Un affrontement épique à enjeu existentiel    La France plongée dans la médiocrité, l'incivilité, l'instabilité et la précarité    L'Espagne compte désormais 2 000 mosquées, soit deux fois plus qu'en 2011    M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur de Sidi M'hamed convoqué au ministère de la Justice
Après sA "PLAIDOIRIE" en faveur des manifestants du hirak
Publié dans Liberté le 11 - 02 - 2020

Le porte-parole du Club des magistrats algériens explique que le code de procédure pénale algérien laisse "le parquetier libre dans son réquisitoire".
Le procureur adjoint du tribunal de Sidi M'hamed, Ahmed Belhadi, a été convoqué, hier après-midi, par l'inspection générale du ministère de la Justice, a confirmé le porte-parole du Club des magistrats algériens, Merzougui Saâd Eddine. Le représentant du ministère public s'était distingué la veille par un réquisitoire inattendu en faveur des activistes du hirak et l'indépendance de la justice, demandant la relaxe pour 16 manifestants et l'application de la loi pour trois autres prévenus, dont un militant du Raj.
Le passage de son réquisitoire qui a le plus dérangé, croit-on savoir, est celui dans lequel il évoquait l'indépendance de la justice : "Les Algériens marchent résolument pour une nouvelle Algérie où la justice sera indépendante. Le peuple ne veut pas subir une justice aux ordres. Et en tant que représentant du ministère public, je demande l'application de la loi au profit de ces personnes. Le parquet demande la relaxe." Faut-il s'étonner qu'il soit convoqué au ministère de la Justice, après ces propos ? "La convocation de ce procureur était prévisible, on connaît les méthodes du ministère de la Justice qui sont les mêmes, que ce soit du temps de Louh, de Charfi ou maintenant avec Zeghmati", confie Saâd Eddine Merzougui, qui rappelle l'épisode du sit-in de protestation organisé par le Club des magistrats, le 21 mars dernier, pour dénoncer les pressions exercées sur les magistrats et, particulièrement, s'élever contre la suspension du président de la chambre correctionnelle du tribunal de Sidi M'hamed, Meslem Abdelkader.
Cette dernière avait été suspendue de ses fonctions après avoir refusé d'exécuter "des instructions" visant à "faire condamner" des manifestants interpellés lors de la marche du 15 mars 2019 à Alger. C'est lors de ce rassemblement qu'il a été annoncé la création du Club des magistrats algériens en gestation depuis 2016, mais dont la concrétisation a été empêchée par la tutelle.
Selon Saâd Eddine Merzougui, le procureur adjoint du tribunal de Sidi M'hamed risque "immédiatement la suspension, voire la radiation, lors de la prochaine session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature". Le jeune magistrat qui a fait preuve de beaucoup de courage, en s'exposant ainsi à la sanction, cumule 4 ans d'exercice, dont deux comme procureur adjoint au tribunal de Sidi M'hamed, croit savoir le porte-parole du Club des magistrats algériens.
Notre interlocuteur explique que le code de procédure pénale algérien laisse "le parquetier libre dans son réquisitoire". Dans d'autres pays, des exemples sont légion où le représentant du ministère public a plaidé en faveur d'un prévenu. "Dans l'affaire Chirac, le procureur de la République avait requis son acquittement", cite Saâd Eddine Merzougui.
Le magistrat précise, toutefois, qu'au cas où le procureur demanderait l'application de la loi, "cela ne veut pas dire l'acquittement, comme pensent la plupart du temps les avocats, mais signifie qu'il laisse la sentence à l'appréciation du magistrat en charge de l'audience".
La convocation du procureur adjoint du tribunal de Sidi M'hamed a également scandalisé la corporation des avocats. Pour Me Adelghani Badi, ces agissements "remettent en cause le principe de l'indépendance de la justice et participent d'une volonté de dissuader et de terroriser les magistrats qui veulent être du côté du peuple. Cela annonce, en outre, d'autres arrestations et poursuites d'activistes du hirak. Le ministère de la Justice représente le pouvoir exécutif et, de ce fait, ne doit pas se mêler du travail des magistrats dont l'indépendance est garantie par la Constitution. On ne peut pas interroger un procureur de la Rrépublique sur son réquisitoire ou un avocat sur sa plaidoirie. Le procureur assure la protection du droit général ; il est du côté du citoyen et de la société".
Il ajoute que cette convocation constitue "un virage dangereux et en même temps dénude le discours officiel qui parle de l'indépendance de la justice". De son côté, Me Yamina Alili pense que le procureur interpellé par la tutelle "a fait preuve de beaucoup de courage dans son réquisitoire, mais à savoir le sort qui lui sera réservé".

Nissa Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.