Pour parvenir à détecter les actes ou propos racistes ou discriminatoires, l'avant-projet de loi donne la possibilité au parquet ou aux services de sécurité d'utiliser "tous les moyens", y compris le recours à "l'infiltration électronique d'un ou plusieurs systèmes d'information ou de communication électronique". Création d'un Observatoire contre la discrimination, de lourdes amendes contre les racistes et aucune référence à la discrimination basée sur la religion ; le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de la haine est fin prêt. Il sera en débat à l'APN dans les prochains jours. Ce projet de loi, dont nous avons obtenu une copie, dispose que "la discrimination et le discours de haine sont punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 000 à 300 000 DA". "Quiconque, publiquement, incite à commettre les infractions (…) organise, fait l'apologie ou mène des actions de propagande à cette fin, est passible d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 100 000 DA à 300 000 DA, à moins que l'acte ne constitue une infraction passible d'une peine plus grave", indique l'alinéa 30 de l'article premier du projet qui se trouve sur le bureau de l'APN. Au-delà des peines encourues, le projet en question évoque notamment de nouveaux mécanismes qui seront employés dans le cadre de la "prévention" contre le racisme et la discrimination. Ainsi, le texte prévoit la création d'un Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de la haine. Rattachée à la présidence de la République, cette nouvelle institution sera chargée de "proposer des éléments de la stratégie nationale" de prévention de la discrimination. Elle aura également le rôle de "détecter des actes de discrimination et de discours de haine" afin d'alerter les autorités. Il s'agira aussi d'informer "les autorités judiciaires compétentes des actes dont il prend connaissance (…)". Doté d'une autonomie financière, l'observatoire sera composé de seize membres permanents dont 6 sont choisis par le président de la République, quatre par des associations exerçant dans le domaine et de représentants du Haut-Commissariat à l'amazighité, du Conseil supérieur de la langue arabe, du Conseil des droits de l'Homme, de l'Organe national de la protection de l'enfance, du Conseil national des handicapés et de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel. Des représentants de 15 départements ministériels siègeront également dans cet observatoire à titre d'observateurs. Dans ses définitions, le projet de loi précise que le "discours de la haine" signifie "toutes formes d'expression qui propagent, encouragent et justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l'humiliation, l'hostilité, la détestation ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale, ethnique, langue, appartenance géographique, handicap ou état de santé". Mais le texte ne fait aucune référence à la discrimination basée sur la religion. Pour parvenir à détecter les actes ou propos racistes ou discriminatoires, l'avant-projet de loi donne la possibilité au parquet ou aux services de sécurité d'utiliser "tous les moyens", y compris le recours à "l'infiltration électronique d'un ou plusieurs systèmes d'information ou de communication électronique". Le texte prévoit également la protection des "victimes" de propos racistes et discriminatoires.
