De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    Du football pour le plaisir des yeux    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    APN: le président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté nationale à l'étranger préside une séance de travail avec son homologue du Parlement centraméricain    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendes et peines d'emprisonnement contre les réfractaires
Confinement et maintien en activité des commerces autorisés
Publié dans Liberté le 07 - 04 - 2020

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l'adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d'assurer une "stricte application" des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'épidémie de coronavirus, indique mardi un communiqué des services du Premier ministre.
"En application des directives de Monsieur le président de la République, le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l'adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d'assurer une stricte application des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'épidémie de Coronavirus +Covid-19+", note le communiqué.
"En effet, et au terme de la première période de confinement à domicile imposée aux citoyens, certaines défaillances sont apparues du fait du non respect de la mesure, d'une part et, d'autre part, de la fermeture de nombreux commerces autorisés, notamment ceux appelés à assurer l'approvisionnement des citoyens en produits alimentaires de tous genres", relève la même source.
Dans le but de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les Pouvoirs publics "appellent à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en oeuvre des sanctions pénales prévues à cet effet".
Concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, "hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile", souligne le communiqué.
La même source précise à ce propos que "le non respect de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l'encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d'emprisonnement de trois (3) jours au plus".
Par ailleurs, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile.
Concernant le non respect de l'obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, la même source souligne que "les commerces concernés par l'approvisionnement de la population doivent être maintenus en activité au moyen d'une réorganisation des horaires d'ouverture et de fermeture".
A cet effet, "les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent".
"En présence de cas de refus d'ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d'approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d'habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya", explique la même source.
"Le refus d'obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille (1.000) DA à dix mille (10.000) DA et une peine d'emprisonnement de deux à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement".
APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.