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Le projet d'amendement du code pénal sévèrement critiqué
Le syndicat des magistrats évoqué un texte mal rédigé et des dispositions élastiques
Publié dans Liberté le 25 - 04 - 2020

Le Syndicat national des magistrats a sévèrement critiqué, ce samedi, le projet d'amendement du codé pénal, tout en informant l'opinion publique que le SNM a été complètement exclu de son élaboration, par le ministère de la justice.
Dans un communiqué rendu public en fin de journée, le SNM a, en effet, considéré que le choix du département de Belkacem Zeghmati de faire "cavalier seul" dans l'élaboration de ce projet de loi, a conduit à "un texte mal rédigé et élastique pour ce qui est de certaines dispositions, avec une violation flagrante du principe de la légalité criminelle, qui stipule que les faits incriminés doivent être clairement définis, pour préserver les libertés et les droits fondamentaux des individus".
Rédaction Web


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