Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Rentrée scolaire 2025/2026 : caravane de solidarité pour distribuer des cartables au profit des enfants des zones reculées    Souk Ahras : une journée d'étude consacrée à la culture du safran    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    Industrie pharmaceutique: installation des membres de l'Observatoire de veille pour la disponibilité des produits pharmaceutiques    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Agression sioniste: Une experte de l'ONU dénonce la complicité de pays avec le "génocide"    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bahlat Ilyes condamné à 6 mois de prison ferme
Cour d'appel d'Oran
Publié dans Liberté le 20 - 05 - 2020

La Cour d'appel d'Oran a condamné, lundi dernier, Bahlat Ilyes à six mois de prison ferme pour exposition au regard du public de documents de nature à nuire à l'intérêt national. L'homme est sanctionné pour avoir partagé une publication dénonçant la fuite présumée de passagers de Marseille du complexe des Andalouses où ils étaient en confinement à leur arrivée, le 14 mars. "Quand j'ai vu que des chaînes de télévision algériennes avaient démenti l'information, j'ai immédiatement supprimé le post", a relaté l'accusé lors de l'audience en visioconférence en se défendant d'avoir eu une intention malveillante.
En fait, Ilyès Bahlat, hirakiste 35 ans, avait publié sur la page "Oran avant tout" un post reprenant l'information qu'Imène M., résidant à Aïn Turk, avait diffusée à travers un enregistrement vidéo dans lequel elle alertait sur le fait que des voyageurs avaient réussi à déjouer la surveillance des services de sécurité pour échapper à la quarantaine. La jeune femme, qui s'est rétractée dans une seconde vidéo, a été interpellée le 2 avril et présentée devant la justice. Imène a, cependant, été laissée en liberté et devrait être jugée en citation directe dès la levée du confinement.
Le 19 avril dernier, Ilyès Bahlata a, lui, été condamné à une année de prison ferme avec mandat de dépôt, à l'issue d'un procès en comparution directe au tribunal d'Aïn Türk, en l'absence de ses avocats.
Devant la Cour d'appel, en réponse au procureur de la République qui a requis l'aggravation de la peine, les avocats de la défense ont souligné plusieurs anomalies procédurales qui constituent, selon eux, autant de motifs d'annulation du verdict prononcé en première instance et la relaxe de leur mandant.
Ils ont notamment remis en cause la compétence du tribunal d'Aïn Türk "inapte à juger un justiciable résidant hors de son territoire", dénoncé "la procédure de présentation et de comparution de Bahlat, jugé et condamné en l'absence d'une défense", et la légèreté du dossier d'accusation "qui ne comporte aucun élément soutenant l'accusation prévue par l'article 96 du code pénal". Pour les neuf avocats qui ont tenu à défendre Ilyes Bahlat, la "condamnation arbitraire" de leur client vise à restreindre la liberté d'expression.
Un autre avocat ira plus loin dans sa plaidoirie en épinglant les services de sécurité qui, plutôt que de déclencher une enquête pour déterminer la véracité ou non des faits dénoncés par Imène, ont préféré s'en prendre aux "lanceurs d'alerte".
S. Ould Ali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.