Ghaza: des centaines de bébés risquent de mourir en raison de la grave pénurie de lait infantile, alerte le Guardian    Foot / Coupe d'Algérie 2025 - Finale USM Alger - CR Belouizdad (2-0) : La Fiche technique    Le président de la République remet le trophée de la Coupe d'Algérie 2025 au capitaine de l'USM Alger    Célébration du 63ème anniversaire de l'indépendance : Diverses manifestations dans le Sud du pays    Le président de la FADS souligne la nécessité d'inculquer la culture du don de sang    Anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale: inauguration et lancement de nombreux projets à l'Est du pays    Athlétisme / Meeting International de Stanislas : nouveau record personnel pour l'Algérien Gouaned sur 800m    Port d'Alger : remise en service de trois quais pour renforcer le traitement des conteneurs    Football/Coupe des magistrats : le ministre de la Justice préside la finale    Opep+ : augmentation de la production pétrolière de 548.000 barils/jour en août prochain    Recouvrement de la souveraineté nationale : l'Algérie renforce sa sécurité hydrique avec des réalisations majeures    Hidaoui préside une cérémonie à l'occasion du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale    15e Festival national du théâtre comique : La pièce "En-Nisf El-Akher" remporte la "Grappe d'Or"    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan grimpe à 57.338 martyrs    63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale : le président de la République se recueille à la mémoire des martyrs de la Révolution    Boughali : la fête de l'Indépendance de l'Algérie "une source de fierté pour un peuple digne"    Sahara occidental occupé: les médias sahraouis parviennent à briser le blocus marocain    Jijel: 4 morts et 35 blessés suite au renversement d'un bus    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bahlat Ilyes condamné à 6 mois de prison ferme
Cour d'appel d'Oran
Publié dans Liberté le 20 - 05 - 2020

La Cour d'appel d'Oran a condamné, lundi dernier, Bahlat Ilyes à six mois de prison ferme pour exposition au regard du public de documents de nature à nuire à l'intérêt national. L'homme est sanctionné pour avoir partagé une publication dénonçant la fuite présumée de passagers de Marseille du complexe des Andalouses où ils étaient en confinement à leur arrivée, le 14 mars. "Quand j'ai vu que des chaînes de télévision algériennes avaient démenti l'information, j'ai immédiatement supprimé le post", a relaté l'accusé lors de l'audience en visioconférence en se défendant d'avoir eu une intention malveillante.
En fait, Ilyès Bahlat, hirakiste 35 ans, avait publié sur la page "Oran avant tout" un post reprenant l'information qu'Imène M., résidant à Aïn Turk, avait diffusée à travers un enregistrement vidéo dans lequel elle alertait sur le fait que des voyageurs avaient réussi à déjouer la surveillance des services de sécurité pour échapper à la quarantaine. La jeune femme, qui s'est rétractée dans une seconde vidéo, a été interpellée le 2 avril et présentée devant la justice. Imène a, cependant, été laissée en liberté et devrait être jugée en citation directe dès la levée du confinement.
Le 19 avril dernier, Ilyès Bahlata a, lui, été condamné à une année de prison ferme avec mandat de dépôt, à l'issue d'un procès en comparution directe au tribunal d'Aïn Türk, en l'absence de ses avocats.
Devant la Cour d'appel, en réponse au procureur de la République qui a requis l'aggravation de la peine, les avocats de la défense ont souligné plusieurs anomalies procédurales qui constituent, selon eux, autant de motifs d'annulation du verdict prononcé en première instance et la relaxe de leur mandant.
Ils ont notamment remis en cause la compétence du tribunal d'Aïn Türk "inapte à juger un justiciable résidant hors de son territoire", dénoncé "la procédure de présentation et de comparution de Bahlat, jugé et condamné en l'absence d'une défense", et la légèreté du dossier d'accusation "qui ne comporte aucun élément soutenant l'accusation prévue par l'article 96 du code pénal". Pour les neuf avocats qui ont tenu à défendre Ilyes Bahlat, la "condamnation arbitraire" de leur client vise à restreindre la liberté d'expression.
Un autre avocat ira plus loin dans sa plaidoirie en épinglant les services de sécurité qui, plutôt que de déclencher une enquête pour déterminer la véracité ou non des faits dénoncés par Imène, ont préféré s'en prendre aux "lanceurs d'alerte".
S. Ould Ali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.