Le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, a présenté, hier, le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l'exercice 2020 devant l'Assemblée populaire nationale (APN). Lors d'une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, Slimane Chenine, en présence de membres du gouvernement, M. Raouya a souligné que ce projet de loi "a été élaboré dans un contexte qu'on pourrait qualifier d'exceptionnel et d'inédit, marqué par la conjonction de deux facteurs majeurs, à savoir : la stagnation économique mondiale et la crise sanitaire globale sans précédent". Le PLFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7 372,7 milliards de dinars (mds DA) contre 7 823,1 mds DA dans la loi de finances (LF) initiale. Les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5 395,8 mds DA contre 6 289,7 mds DA dans la LF initiale. Le déficit budgétaire devrait atteindre 1 976,9 mds DA (-10,4% du PIB) contre 1 533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB). Compte tenu de la chute drastique des cours du pétrole ces derniers mois, le prix de référence du baril de pétrole a été revu à la baisse de 50 à 30 dollars et le prix de marché est passé de 60 à 35 dollars dans le PLFC 2020. La loi prévoit la baisse de la valeur courante des importations de marchandises de 4,7 milliards de dollars, pour atteindre 33,5 milliards de dollars, en sus de la baisse de la valeur courante des services de 2,3 milliards de dollars. Les exportations d'hydrocarbures au titre de l'année 2020 devraient baisser à 17,7 milliards de dollars, contre 35,2 milliards de dollars prévus dans la loi de finances préliminaire. La balance des paiements enregistre un solde négatif de -18,8 milliards de dollars, contre 8,5 milliards de dollars dans la loi de finances préliminaire, alors que le déficit budgétaire augmentera à 2 954,9 milliards de dinars, soit -15,5% du PIB (contre -2 435,6 milliards de dinars et 11,4% dans la loi préliminaire). Le PLFC prévoit un recul de la croissance économique à -2,63% contre une croissance positive de 1,8% prévue dans la loi préliminaire. L'activité hors hydrocarbures connaîtra également un recul de -0,91% contre +1,78% prévu dans la loi préliminaire. Le PLFC prévoit de nouvelles mesures législatives dont la réintroduction du taux de réduction de 50% pour l'impôt sur le revenu global (IRG) ainsi que pour l'impôt sur les bénéfices au profit des salaires réalisés dans les régions du Sud à partir du 1er juin, outre l'exonération totale de l'impôt sur le revenu global pour les salaires ne dépassant pas les 30 000 DA en plus de la révision à la hausse du SNMG qui sera de 20 000 DA, à partir du 1er juin au lieu de 18 000 DA. Le même texte propose des mesures pour la relance économique y compris l'annulation de la règle 51/49% à l'exception de certaines activités d'achat et de vente qui revêtent un caractère stratégique en sus de l'annulation du droit de préemption en cas de cession d'actions ou de parts sociales réalisée par des étrangers ou à leur profit, consacrée par la loi sur la promotion de l'investissement de 2016 et la LFC 2010. Aussi, il a été procédé à l'annulation de l'article 16 de la LFC 2016 portant obligation de financer les investissements étrangers via des financements locaux ainsi que l'exonération des droits de douane et de TVA pour deux ans renouvelables en faveur des composants et des matières premières importés ou acquis au niveau local par les entrepreneurs sous-traitants tout en introduisant des mesures incitatives au profit des microentreprises.
