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L'ARPCE fixe les règles d'usage
SIM et USIM
Publié dans Liberté le 18 - 07 - 2020

La vente des puces en dehors des agences et points de vente des opérateurs de la téléphonie mobile est interdite. L'Autorité de régulation somme les opérateurs de s'astreindre au circuit officiel d'autant que la cession des SIM se poursuit dans l'informel.
Longtemps voué à l'anarchie, le marché de la téléphonie mobile se retrouve, depuis peu, dans l'œil de cyclone. L'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) a publié jeudi sur son site un communiqué dictant les règles d'usage concernant l'utilisation des SIM et USIM appelées communément "puces téléphoniques". Il en ressort, en substance, l'interdiction de la vente des SIM en dehors du circuit officiel. "Toute cession de la carte SIM/USIM en dehors des agences et points de vente des opérateurs de la téléphonie mobile est interdite", avertit l'ARPCE, rappelant aux abonnés quelques points relatifs à la gestion de la propriété des puces.
"La carte SIM/USIM est destinée à l'usage personnel et exclusif de son détenteur légal. En cas de décès du détenteur légal de la carte SIM/USIM, ses ayants droit devront se rapprocher d'une agence commerciale ou d'un point de vente de l'opérateur concerné pour résilier le contrat d'abonnement."
Et pour plus de détails, le communiqué souligne : "En cas de perte ou de vol de la carte SIM/USIM, l'abonné est tenu de se rapprocher, sans délai, du service client de l'opérateur concerné pour procéder à sa désactivation et se présenter aux services habilités de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale, selon le cas, pour en faire la déclaration." Il est clair que l'usage de la puce par d'autres personnes que son propriétaire initial s'est posé dans plusieurs affaires criminelles, chantage et autres délits répressibles par la loi. Raison pour laquelle, l'ARPCE insiste sur le fait que "ce rappel vise à assurer la protection des détenteurs légaux de cartes SIM/USIM de toute utilisation susceptible de leur porter préjudice".
Plus active que jamais en ces temps de pandémie pour cause de coronavirus, l'ARPCE n'a pas manqué non plus, le 23 juin dernier, d'épingler les opérateurs de téléphonie mobile. "Suite aux doléances exprimées par des abonnés concernant l'activation automatique des forfaits sur certaines offres lors de l'opération de rechargement de crédit, l'Autorité de régulation a enjoint lesdits opérateurs de demander, au préalable, aux abonnés la nature du rechargement désiré (crédit de rechargement ou forfait)", écrit-elle rappelant aux opérateurs de téléphonie mobile "l'obligation qui leur est faite d'informer les abonnés sur les conditions d'accès et les modalités de désinscription des différents offres et services".
Et pour répondre aux différentes préoccupations d'ordre juridique, technique et économique, le président du conseil de l'ARPCE et le ministre de la Poste et des Télécommunications ont procédé, durant ce même mois de juin, à l'installation d'un groupe de travail regroupant les représentants des deux institutions. Ce groupe de travail, selon ses initiateurs, "sera chargé de l'élaboration d'une feuille de route visant la concrétisation de certaines dispositions de la loi régissant le secteur de la poste et des communications électroniques".
Nabila Saïdoun


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