Dans un communiqué publié jeudi sur son site web, l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE, ex-ARPT) « rappelle aux abonnés de la téléphonie mobile » les dispositions de la réglementation en vigueur concernant l'usage des cartes SIM. « La carte SIM/USIM est destinée à l'usage personnel et exclusif de son détenteur légal », ainsi, « toute cession en dehors des agences et points de vente des opérateurs de la téléphonie mobile est interdite », note le communiqué du régulateur. Le communiqué rappelle qu'en cas de décès du détenteur légal de la carte SIM/USIM, « ses ayants droit devront se rapprocher d'une agence commerciale ou d'un point de vente de l'opérateur concerné pour résilier le contrat d'abonnement ». Et qu'en cas de perte ou de vol de la carte SIM/USIM, « l'abonné est tenu de se rapprocher, sans délais, du service client de l'opérateur concerné pour procéder à sa désactivation et se présenter aux services habilités de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale, selon le cas, pour en faire la déclaration ». Le communiqué de l'ARPCE explique que « ce rappel vise à assurer la protection des détenteurs légaux de cartes SIM/USIM, de toute utilisation susceptible de leur porter préjudice ». Le régulateur des télécoms revient régulièrement sur les questions de la gestion des cartes SIM. En avril dernier, au tout début de la crise de l'épidémie du coronavirus (Covid-19), l'ARPCE avait décidé de « surseoir, durant la période de confinement définie par l'Etat, à l'application de l'obligation de désactivation, par les opérateurs de la téléphonie mobile, des SIM/USIM des abonnés, dont les conditions sont prévues par les décisions de l'Autorité de régulation ». Cette réglementation qui oblige les opérateurs mobiles de suspendre les cartes SIM « non actives » pendant une durée de 90 jours. Pour rappel, toujours en matière de gestion des cartes SIM, en juin dernier, un « groupe de travail » a été installé par le ministère de tutelle pour « l'élaboration d'une feuille de route visant la concrétisation des dispositions de la loi sur la poste et les communications électroniques, notamment son volet relatif à l'itinérance nationale, le dégroupage de la boucle locale et la portabilité des numéros de téléphone ». La portabilité des numéros mobiles devait permettre aux abonnés de conserver leurs numéros de téléphone lorsqu'ils souhaitent changer d'opérateur.
