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Plaidoyer pour la dissolution de l'APN
Après les révélations du député Baha-Eddine Tliba
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2020


Par : CHERIF ALI
CADRE SUPERIEUR À LA RETRAITE
Yahia Magha / Liberté.
Lors de son procès, l'ancien député Baha Eddine Tliba avait levé le voile sur les dessous d'un grave scandale politique : pour figurer en bonne place dans les listes, il fallait débourser 7 milliards de centimes, a-t-il déclaré au juge. Cette révélation a suscité moult critiques notamment la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) qui a estimé, par le biais de son vice-président, que "la sortie de Tliba implique la dissolution de l'APN".
Ce dernier pense que cette question est déjà dans l'agenda du pouvoir, reste à savoir le timing de son application. Des voix, parmi celles adoptant le processus constitutionnel en cours, ont parlé d'une plus que probable dissolution des Assemblées élues juste après le référendum sur la nouvelle Constitution, prévu le 1er novembre prochain.
Il s'agit, notamment, des promoteurs de l'initiative des forces nationales pour la réforme qui, au sortir d'une entrevue avec le président de la République, au lendemain de leur conférence lors de laquelle ils ont décliné leur feuille de route qui chevauche avec celle du pouvoir, ont évoqué cette piste, parlant même du "quitus" du chef de l'Etat à ce sujet.
A la limite, diront certains, nous pourrions presque nous passer d'une telle institution, sauf qu'une assemblée nationale représente une autorité dont on peut aussi penser qu'elle est capitale dans la construction de la conscience d'un pays. Légalement, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée populaire nationale ; c'est le seul, d'ailleurs, qui en a les prérogatives.
En effet, l'article 129 de la Constitution, stipule que "le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées, après consultations du président de l'APN, du président du Conseil de la nation et du Premier ministre" ; dans ce cas, il est précisé que cette dissolution n'est rendue possible que "si les agissements de la majorité sont en contradiction avec la Constitution et les lois de la République".
Et pourtant, cela n'a pas été le cas, avec la démission forcée imposée à Saïd Bouhadja qui avait mis en avant "l'inconstitutionnalité" de la démarche des députés qui voulaient le mettre à la porte. En fait, dans la pratique, personne ne pourrait s'opposer à la volonté du président de la République, s'il venait à décider de dissoudre l'APN, cette mal-aimée chambre d'enregistrement incapable de proposer la moindre loi et encore moins de s'opposer à la politique du gouvernement.
C'est dans ce contexte, d'ailleurs, qu'il faut inscrire la demande de certains hommes politiques et autres observateurs qui revendiquent, haut et fort, la tenue d'élections législatives anticipées, à l'instar de la présidente du Parti des travailleurs qui souhaite, elle aussi, et avec véhémence, la dissolution de l'APN qu'elle qualifie "d'illégitime" et de "produit de la fraude" déniant aux députés actuels "qui ont acheté des consciences", la capacité intellectuelle et politique de voter des lois majeures.
Certains analystes voient dans cette agitation une façon de donner au président de la République, le bon prétexte pour dissoudre le Parlement y compris le Conseil de la nation Et les arguments des partisans de la dissolution semblent tenir la route :
1. il est impératif, disent-ils, d'organiser des élections législatives anticipées, après la révision de la Constitution, afin d'adapter les institutions de l'Etat, dont les deux chambres du Parlement, à la nouvelle loi fondamentale du pays ;
2. il faut mettre en adéquation la loi constitutionnelle et le nouveau découpage territorial ;
3. il faut aussi résoudre cette question qui taraude beaucoup de monde et qui concerne l'utilité du Conseil de la nation, dans sa forme actuelle qualifiée de "cimetière des éléphants" par certaines mauvaises langues désespérées de ne pas être choisies pour siéger dans le tiers présidentiel. Mais, le son de cloche est perçu, différemment, chez les partis de la majorité FLN-RND qui se sont exprimés sur le sujet et ont fait état de leurs réserves. Ils s'opposent à toute dissolution de l'APN. Les 221 députés du FLN et les 70 autres du RND ne se feront pas "hara-kiri" et n'abandonneront jamais leur statut en or, qu'ils ont arraché avec leurs dents ainsi que l'immunité qui permet à un certain nombre d'entre eux de se placer au dessus des lois de la République.
La "chkara" et le "nomadisme politique" évoqués comme arguments à charge par leurs détracteurs, continueront, toujours, à avoir cours et droit de cité, nonobstant les critiques :
1. leur institution, noble au demeurant, a été affublée du qualificatif de "chambre d'enregistrement" ;
2. leurs rares demandes de commissions d'enquête ont fait "schitt" et ont été avortées dans l'œuf ;
3. les députés ont été filmés par la télévision qui somnolant, qui ânonnant un texte, qui vociférant, bref dans tous leurs états et en peine perdue ;
4. certains d'entre eux avouant, toute honte bue, qu'ils n'ont jamais ouvert de livre ou encore d'autres, plus hardis, soutenant mordicus, qu'ils ne lisent que le livre des livres, Le Saint Coran et enfin certains déclarant qu'ils ne souvenaient plus de l'auteur du livre qu'ils viennent tout juste de terminer de lire ;
5. ils ont tout enduré pour garder leur siège et leur confort, dans la résidence d'Etat où quelques uns d'entre eux viennent à peine d'installer leur deuxième épouse ;
6. ils ont bataillé pour bénéficier d'un passeport diplomatique, en vain ;
7. ils ont refusé d'installer des permanences dans leur circonscription malgré les budgets qui leur ont été alloués.
La dissolution de cette Assemblée populaire nationale est-elle, comme on dit, dans l'air ?
Cela passerait, inéluctablement, par l'éviction forcée des députés "border line" et la mort politique de beaucoup de responsables de la majorité parlementaire, des éléphants en fait, qui pensaient avoir fait l'essentiel en soutenant, à cor et à cri, le 5e mandat d'Abdelaziz Bouteflika.
Mais sinon pourquoi dissoudre cette Assemblée si accommodante avec le pouvoir ? Elle qui s'est appliquée à tout voter, à dire une chose et son contraire, avec parfois des interventions plus qu'hostiles de la part de ses membres parmi les plus belliqueux mais qui, au final, donnent le quitus au gouvernement ?
Elle l'avait autorisé, même, à introduire toute la souplesse voulue à la règle 51/49 qu'elle considérait, pourtant comme "une ligne rouge à ne pas franchir". Alors, faut-il dissoudre l'Assemblée populaire nationale ?
Oui, semble-t-il, car provoquer des nouvelles élections législatives servirait déjà à débarrasser le Parlement et de ces encombrants députés du FLN et du RND et des islamistes virulents qui y siègent ; oui, il faut dissoudre parce que le moment est venu de mettre le FLN au musée pour au moins préserver ce qu'il lui reste de crédibilité car il est le patrimoine commun des Algériens et non pas le fonds de commerce auquel l'ont réduit ceux qui ont fait carrière et fortune grâce à lui et le fameux article 120 ; oui, il faut dissoudre cette APN dont ne voulait pas Mustapha Bouchachi, qui a démissionné déçu de ne pas avoir trouvé une tribune pour défendre les électeurs qui lui ont conféré mandat ; il a renoncé au salaire mirobolant de député et a osé un sursaut digne d'un homme intègre, choqué par "la transgression flagrante de la loi par certains élus qui ignorent les lois de la République, y compris celle régissant leur propre institution et qui n'ont pas eu le courage de voter des propositions de mise en place de commissions d'enquêtes indépendantes".
Oui, il faut aller vers des élections législatives anticipées pour permettre l'émergence de nouveaux députés eux-mêmes issus de partis neufs d'où sortiraient les dirigeants politiques de demain. De l'Algérie de demain promise par le président de la République Abdelmadjid Tebboune.
Les partis dits de l'opposition expriment la même exigence, celle consistant à provoquer des élections législatives anticipées. Le porte-parole du RCD a appelé à un processus constituant "qui doit passer impérativement par la dissolution des Assemblées croupion, mais aussi par le départ de la façade civile du pouvoir imposée contre la volonté populaire".
Hakim Belahcel, membre de l'Instance présidentielle du FFS, a, quant à lui, estimé que "ce qu'a révélé Tliba confirme et atteste fortement ce qu'a toujours dénoncé le FFS depuis des années, c'est-à-dire le caractère illégitime et factice de ces deux Chambres".
Pour le Parti des travailleurs (PT), le "système a toujours empêché les Algériens de choisir librement leurs représentants". Le parti a estimé dans un communiqué que "les listes, le classement dans les listes électorales se monnayaient à coups de milliards, sous le regard et la complicité de responsables à tous les niveaux".
Il faut virer ces "insurgés-parlementaires" qui, en se rebellant contre Saïd Bouhadja, leur président, sans motif plausible apparent, ont aussi attenté à la crédibilité d'une honorable institution destinée à préserver la dignité des Algériens, pensent les observateurs politiques. Les avantages immodérés et les statuts en or massif accordés aux membres des instances élues constituent l'une des tares d'un système dont les citoyens ne veulent plus désormais.
Tout comme l'immunité parlementaire qui a permis à certains députés d'échapper à la prison ! Tout le monde est maintenant convaincu, l'APN, pas celle-ci évidemment, devra être l'affaire d'autres hommes et d'autres femmes moins sujets aux jeux d'appareils, de nouvelles générations d'hommes imprévus, absous de nos croyances, exonérés de nos illusions, libérés de nos naïvetés, affranchis de nos connivences et de nos mortelles ambitions.


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