Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats de Khalida Toumi enfoncent Bouteflika
Dans une requête d'arbitrage adressée au président de la république
Publié dans Liberté le 05 - 10 - 2020

En détention préventive depuis le 4 novembre 2019, l'ex-ministre de la Culture, Khalida Toumi, estime que son maintien en prison est "illégal".
Le collectif de défense de l'ancienne ministre de la Culture a rendu publique, hier, la lettre adressée au chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, le 29 août dernier, l'appelant à préserver les droits de la prisonnière, après épuisement de toutes les voies de recours judiciaire.
Pour rappel, celle qui a géré le portefeuille de la Culture de 2002 à 2014, sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, est accusée de "dilapidation volontaire de deniers publics", "attribution volontaire d'avantages injustifiés lors de passation de marchés publics" et "abus de fonction en accomplissant un acte en violation de la loi et des règlements" dans le cadre de l'organisation des manifestations "le Festival panafricain en 2009" et "Tlemcen, capitale de la culture islamique en 2011".
Autant de griefs qui entrent, selon le code de procédure pénale, dans le cadre d'un délit dont la détention préventive ne doit pas excéder 8 mois, affirme sa défense qui appelle à sa libération.
"Il est regrettable que le conseiller instructeur de la Cour suprême ait agi en violation de l'article 125 du code de procédure pénale. Il aurait dû gérer et clôturer le dossier dans les délais prescrits.
En cas d'impossibilité pour motifs sérieux, il aurait été dans l'obligation de libérer Khalida Toumi et de recourir aux alternatives ouvertes par le code de procédure pénale, notamment la mise sous contrôle judiciaire.
À moins qu'elle ne soit détenue pour un motif autre que celui pour lequel elle a été mise en détention provisoire", lit-on dans la requête d'arbitrage, dans laquelle il est rappelé que l'ancienne ministre est en détention abusive depuis le 4 juillet dernier, sans être entendue dans le fond de l'affaire.
La défense de Khalida Toumi tente d'expliciter, au mieux, sa démarche en ces termes : "Nous sollicitons votre intervention pour garantir son droit à la libération.
Cette intervention ne saurait en aucun cas être interprétée comme une interférence dans le fonctionnement de la justice, car elle ne touche pas le fond de l'instruction, ni sur les accusations portées, mais concerne le respect de la loi et la concrétisation de la crédibilité des actes de l'administration de la justice."
Concernant le contenu du dossier, le collectif de défense de l'ex-ministre composé de Mes Boudjema Ghechir, Miloud Brahimi, Fatiha Chelouch et Anouar Tassabasset demande au chef de l'Etat de prendre en compte le contexte et les circonstances sociales et politiques de l'époque.
"Vous n'ignoriez sans doute pas monsieur le Président que les manifestations d'Alger, capitale de la culture arabe, le Festival panafricain et Tlemcen, capitale de la culture islamique ne sont pas des événements ordinaires et que les aspects politiques, de propagande de l'image de marque de l'Etat sont prédominants. En conséquence, les voies et moyens de réalisation et concrétisation de ces éléments diffèrent de la gestion ordinaire."
Et de préciser : "Les enquêteurs de la Police judiciaire ainsi que certaines structures chargées du contrôle financier n'ont pas assimilé cette donnée et cette particularité fondamentale. Le Premier ministre est même intervenu pour dépasser les écueils administratifs qui bloquaient la réalisation de ces manifestations."
Dans leur plaidoyer, les avocats de l'ex-ministre de la Culture n'omettent pas de charger le président déchu Abdelaziz Bouteflika. "Le dossier de Khalida Toumi est vide de toute accusation, de détournement, de corruption, d'enrichissement illicite ou d'octroi d'avantages au profit des parents.
Les faits reprochés concernent la gestion d'événements ayant un aspect spécifique, se déroulant sous l'égide et le parrainage du président de la République qui a une méthode particulière de gestion et de gouvernance", précisent ses avocats.
Selon eux, les irrégularités constatées lors de l'organisation des trois événements culturels, objets d'investigations judiciaires, "ont été enregistrées au niveau des institutions chargées de l'exécution des activités". "Ces institutions étaient, certes, en relation avec le ministère de la Culture, mais étaient, néanmoins, indépendantes et avaient leurs structures de contrôle. C'est, d'ailleurs, ce qui est précisé dans leurs statuts et règlements", argumente-t-on.

Nissa HAMMADI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.