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Le CNRC veut assainir la liste des importateurs
Régulation du commerce extérieur
Publié dans Liberté le 08 - 05 - 2021

Le Centre national du registre du commerce (CNRC) procède actuellement à la mise à jour de la liste des opérateurs économiques exerçant une activité d'importation. L'actualisation de cette liste est réalisée parallèlement à l'adaptation des registres du commerce à la nouvelle nomenclature des activités économiques.
"Cette opération permet une meilleure régulation des importations à travers l'identification précise des opérateurs concernés et la moralisation de l'activité commerciale", a expliqué avant-hier à la Radio algérienne, Mohamed Slimani, directeur général du CNRC. Selon lui, cette action aura une incidence sur le niveau de conformité des produits importés aux normes de santé et de qualité. La nomenclature des activités économiques, a-t-il souligné, a connu quelques modifications, notamment l'introduction de nouveaux symboles et appellations permettant d'identifier le titulaire de la marchandise et mieux définir les responsabilités.
Les opérateurs économiques ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour adapter leur registre du commerce. Les adhérents de l'Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), faut-il le rappeler, restent convaincus que le montant des exportations hors hydrocarbures (EHH) pour l'année 2021 avoisinera les 3,5 milliards de dollars. Encore faut-il, nuance son président, Ali Bey Nasri, lever, au préalable, un certain nombre de contraintes qui freinent cette dynamique naissante à l'export.
A commencer par la question de la réglementation des changes notamment dans son règlement 07/01, article 29 relatif à la domiciliation qui, selon les propositions de l'Anexal, doit être un préalable à tout transfert, engagement et au dédouanement pour les exportations des biens.
Le seuil de la valeur des importations/exportations pour que celles-ci soient dispensées de la domiciliation bancaire doit être revu à la hausse soit égale ou inférieure à 150 000 DA au lieu de 100 000 DA actuellement, propose l'Anexal.
L'Association suggère aussi le réexamen du règlement 14-04 régissant les investissements et I'ouverture de bureaux de représentation. Pour elle, l'investissement et/ou la représentation à partir du compte devises exportateur doit être libre et non soumise à ce règlement.
L'organisation des exportateurs plaide pour l'abrogation de la note de la Banque d'Algérie du 5 avril 1994 et souhaite que "l'exportateur bénéficie de la rétrocession devises au fur et à mesure de leurs rapatriements".
L'Anexal revendique aussi l'autorisation de manière implicite de l'exportateur à financer les opérations et prestations de services à l'étranger, à savoir transit, transport, dédouanement, promotion médicale, publicité, marketing études, formation à partir de son compte devises.
Une note de la Banque d'Algérie précise néanmoins, que des mesures autorisant les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d'exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leur activité, ont été introduites dans un nouveau règlement.
Le président de l'Anexal estime que ces dispositions n'ont pas été suffisamment clarifiées par la Banque centrale. Dans le cadre de l'acte d'exportation, l'Anexal propose d'adapter I'ordonnance 96-22 relative à la répression des fraudes et au flux de capitaux de et vers l'étranger au dispositif de I'ordonnance 96-06 relative à l'assurance-crédit à l'exportation.

B. K.


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