Dans la sérénité    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux    Les modalités d'abandon et d'assainissement précisées    L'ANEM annonce des rendez-vous administratifs pour la vérification de l'éligibilité    Plus de 150 exposants attendus au Salon international ''Algeria Invest Expo''    Le Groenland, nouvelle cible de Trump, au mépris du droit international et des droits des peuples    Les Etats-Unis ont dépensé 5,6 milliards de dollars en deux jours    Irak : Les stocks militaires américains diminuent quotidiennement    « Le Sénégal sacré... et puis le Maroc ? Une situation explosive dans le football africain ! »    Coupe de la Confédération africaine : Le CR Belouizdad qualifié en demi-finale    «L'Autriche, principal rival pour la deuxième place du groupe»    À la veille de l'Aïd, les prix à des seuils inégalés    Ooredoo souhaite Aïd Moubarak au peuple algérien    Optimiser l'exploitation des installations existantes pour renforcer leur attractivité économique et touristique    Célébration du 64e anniversaire de la fête de la Victoire    Légende des arts martiaux et icône du cinéma d'action    Un exemple en commandement et planification militaire    Des bureaux de vote sous tension    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès de l'affaire Sonatrach 1 renvoyé sine die
à la demande de la défense
Publié dans Liberté le 17 - 06 - 2021

Le procès de l'affaire Sonatrach 1, prévu hier à la cour d'Alger, n'a finalement pas eu lieu. C'est le second report après celui décidé le 17 février dernier. Le report a été décidé par le juge du tribunal criminel à la demande de la défense qui a fait valoir les mêmes arguments qui ont appuyé le premier report. En effet, la défense a mis en avant "l'impossibilité" de la tenue du procès en raison de l'absence de nombreuses parties, notamment des parties étrangères.
L'un des accusés absents n'est autre qu'El-Ismaïl Mohamed Reda Djafar, président du conseil d'administration du groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk. À rappeler que, lors du premier traitement de l'affaire, le tribunal a prononcé en février 2016 une peine de 6 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre du principal accusé dans l'affaire, à savoir le président du conseil d'administration du groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk, El-Ismaïl Mohamed Reda Djafar. Par ailleurs, une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende de 2 millions de dinars avait été également prononcée contre Mohamed Reda Meziane, fils de l'ex-P-DG de Sonatrach Mohamed Meziane. L'ex-P-DG de Sonatrach a, quant à lui, été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis assortie d'une amende de 2 millions de dinars.
Il avait été mis sous contrôle judiciaire par le conseiller instructeur près la Cour suprême en juillet 2019. Le même tribunal avait condamné à une peine de 6 ans de prison ferme et à une amende de 2 millions de dinars Yazid Meghaoui et à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars son père Hachemi Meghaoui (ex-P-DG de la banque CPA). L'ex-vice-P-DG chargé des activités amont, Belkacem Boumediène, avait été condamné à 5 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 500 000 DA. En outre, le tribunal criminel d'Alger avait prononcé une peine de 5 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende d'un million de dinars contre le second fils de l'ex-P-DG de Sonatrach, Bachir Fouzi Meziane. Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk-Plettac, tandis que les trois autres sociétés, à savoir la Sarl Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria, avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de dinars. 19 personnes morales et physiques impliquées dans l'affaire avaient bénéficié de l'acquittement.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour "association de malfaiteurs", "passation de marché en violation des législations en vigueur", "octroi d'indus avantages", "abus de fonction" et pour "conflit d'intérêts et blanchiment d'argent". À noter que la plupart des prévenus — après avoir purgé leur peine — sont en liberté. À noter que la Cour suprême a décidé le réexamen de cette affaire après un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la cour d'Alger.
Mohamed Mouloudj


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.