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Deux ans de prison ferme pour deux candidats au bac
POUR DELIT DE FRAUDE ET PUBLICATION DE SUJETS SUR LES RéSEAUX SOCIAUX
Publié dans Liberté le 24 - 06 - 2021

Deux candidats libres au baccalauréat au centre Khemliche-Messaoud à la cité Aïn Mouss, au nord-est de la ville de Sétif, ont été condamnés, hier, par le tribunal de Sétif, à deux ans de prison ferme et à une amende de 200 000 DA chacun avec mandat de dépôt pour fuite et publication de sujets du bac selon l'article 253 bis 6 et 253 bis 7 avec la saisie des équipements. Les deux mis en cause ont été arrêtés dans la matinée de mardi à la suite d'une alerte du chef de centre de déroulement et de l'ouverture d'une enquête par la police.
Le procureur de la République près le tribunal a aussitôt ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire de fraude inédite. Lors d'un point de presse animé hier, en début d'après-midi, le procureur de la République près le tribunal de Sétif, Abdelaziz Boughaba, a indiqué que les deux mis en cause ont été poursuivis dans le cadre de la lutte contre les crimes d'atteinte à l'intégrité des concours et examens officiels, pour fuite et publication de sujets du baccalauréat de cette année.
Le conférencier a révélé que les mis en cause ont utilisé des moyens de communication à distance, d'où la saisie d'un smartphone, d'une puce de téléphonie mobile avec internet, d'écouteurs bluetooth (un écouteur permettant l'échange bidirectionnel de données, ndlr). Il a aussi été indiqué que l'examen du téléphone de l'un des deux suspects a permis de découvrir des messages électroniques mémorisés confirmant la fraude et la fuite des sujets d'examen à des personnes à l'extérieur du centre de déroulement des épreuves dont l'enquête n'a pas encore révélé l'identité. Ces derniers envoyaient des réponses aux candidats.
La palpation de l'un des deux candidats mis en cause a, par ailleurs, permis de découvrir une puce inplantée chirurgicalement par un médecin spécialiste à l'intérieur du conduit auditif externe proche du tympan de son oreille droite. Pour le retrait de ladite puce, il a fallu l'intervention d'un médecin spécialiste, d'où la conclusion du procureur de la République que les faits confirment la préméditation et non un acte improvisé ou une coïncidence.
Le représentant du parquet a indiqué qu'il n'y a aucun doute que les deux mis en cause ont bel et bien tout planifié pour cette fraude, voire ce délit qui touche l'intégrité d'un examen aussi officiel qu'important. Il est à noter que le procureur de la République près le tribunal de Sétif a, avant les épreuves du baccalauréat, animé plusieurs émissions pour mettre en garde contre la fraude, tout en rappelant les dispositions de loi punissant sévèrement le délit de fraude aux examens officiels, un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années, ce qui a amené les autorités à couper carrément l'accès à internet sur l'ensemble du territoire national pendant toute la durée des épreuves de l'examen national.
Rappelons que mardi, le tribunal d'Aïn Oulmène a condamné à un an de prison ferme trois personnes : un pâtissier, un chômeur et un étudiant, pour avoir publié sur facebook des sujets et des corrigés des épreuves du baccalauréat. Il est à noter que le code pénal stipule de condamner les fraudeurs utilisant les nouvelles technologies et les moyens de communication à distance. Quant aux fraudeurs "classiques", ils sont exclus de la participation à l'examen pendant dix ans.

FAOUZI SENOUSSAOUI


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