Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les limites de l'arsenal législatif
TRAITEMENT DE CERTAINS PHENOMÈNES SOCIAUX
Publié dans Liberté le 27 - 09 - 2021

Les choix du gouvernement de traiter des phénomènes de société, comme la harga, par la voie pénale, ont déjà montré leurs limites quant à leur efficacité.
Lors des travaux de la rencontre gouvernement-walis, tenue au Palais des nations, samedi et dimanche, à Alger, le chef de l'Etat Abdelmadjid Tebboune a évoqué, dans son discours, la spéculation sur les produits de base qu'exercent des "parasites et des intrus" qui, selon lui, "tentent d'épuiser les moyens de l'Etat en créant des pénuries", en précisant, par ailleurs, que l'Etat sera "intransigeant" et est déterminé à "retrouver son autorité qui émane du peuple".
Le Président a donné ensuite des instructions immédiates pour l'élaboration de textes de loi criminalisant la spéculation sur les produits de base, une pratique, par ailleurs, largement répandue en Algérie, et qui frappe durement les ménages et les consommateurs qui en sont les premières victimes.
S'il ne fait aucun doute que les autorités, à travers l'élaboration de cette loi, cherchent à se donner les moyens de protéger les citoyens, notamment les couches défavorisées, lourdement impactées par la spéculation sur les prix, la question d'efficacité de cette même loi se pose avec acuité. D'abord, il n'est un secret pour personne, qu'en terme de lois, leur respect n'est pas toujours la règle !
Difficile d'imaginer, par ailleurs, mettre un terme à la spéculation, devenue un véritable phénomène, en décrétant des lois répressives concernant, notamment, les produits de base devenus, comme tout le monde le sait, la chasse gardée des intermédiaires indélicats et des spéculateurs de tout acabit.
Il est, par ailleurs, utile de rappeler que le gouvernement n'est pas à sa première loi dans le genre. Les autorités du pays ont toujours mis en place des dispositifs législatifs de lutte contre la fraude, les violences en tout genre contre les femmes, contre les imams ou encore contre les médecins mais qui, dans les faits, n'ont pas ou sont encore loin d'atteindre leurs objectifs.
C'est également le cas de la loi criminalisant la triche à l'examen du baccalauréat qui, selon des experts, ne réglera en rien le phénomène de la fraude. Mais toujours dans ce registre, la fameuse loi criminalisant l'émigration clandestine, communément appelée harga, s'avère l'exemple le plus édifiant des limites de la double gestion sécuritaire et pénale des phénomènes sociaux.
Promulguée en 2009 et prévoyant des dispositions pénales contre la migration irrégulière par voie maritime, la loi n°09-01 du 25 février 2009 portant sur les infractions commises contre les lois et règlements relatifs à la sortie du territoire national n'a en rien empêché des milliers d'Algériens de tenter la traversée de la Méditerranée au péril de leur vie.
Bien au contraire, ce phénomène a atteint aujourd'hui des proportions alarmantes, et touche femmes, hommes, jeunes et même des personnes âgées. Pour le politologue
Mohammed Hennad, le recours "abusif" des autorités aux lois face à des phénomènes sociaux "est révélateur autant du manque de leur lisibilité dans la gestion des problèmes du pays de manière générale, que du manque de la légitimité des promoteurs de ces mêmes lois".
"Une crise de légitimité, poursuit-il, liée au manque de confiance entre la population et ses dirigeants". Selon lui, il existe tout un arsenal de lois criminalisant des "délits", touchant à la vie des citoyens, mais qui "souffrent cruellement de leur non-application".
Dès lors, la question est de savoir si le gouvernement n'est pas appelé à adopter une autre approche dans l'appréhension de ces maux qui rongent la société.

Karim B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.