Cette opération d'assainissement du foncier agricole est venue à point nommé pour conforter et régulariser les investissements agricoles réalisés par des exploitants sur des terres privées de l'Etat. L'opération d'assainissement du foncier agricole a atteint un taux de 70% à Boumerdès, selon Lanasri Mohamed Ameziane, directeur de l'Office national des terres agricoles de la wilaya. "Les 30% restants sont scindés en deux parties. La première concerne les 10% qui représentent un nombre de 484 dossiers qui sont en cours de traitement au niveau de la direction des domaines", a-t-il expliqué, soulignant que "la moitié, c'est-à-dire 240 dossiers, a été déclarée conforme et est au niveau des inspections domaniales pour établissement des actes de concession". Et d'ajouter : "Pour les 20% restants, ils nécessitent un traitement réel et plus approfondi. La remise des actes de concession se fera uniquement sur la superficie exploitable. Il s'agit notamment des exploitations agricoles, qui comportent ce qu'on appelle communément 'lahouach', qui ont été initialement incluses dans l'assiette foncière agricole attribuée dans le cadre de la loi 87/19." Le traitement de ce volet a retardé l'achèvement de cette opération à hauteur de 100% à Boumerdès, affirme la même source. Néanmoins, a-t-il souligné, à l'effet de régulariser cette situation et de traiter les dossiers au cas par cas, une cellule a été installée au niveau de l'office, composée de représentants des différentes directions, en l'occurrence les domaines, la Drag, le cadastre, la DSA et la Conservation foncière, qui ont planché, depuis, sur la question. Le travail a consisté, selon lui, à définir la superficie totale consommée. "Des dossiers techniques ont été finalisés et présentés à qui de droit pour extraire les haouchs", a-t-il affirmé, notant que, "de ce fait, le statut juridique de l'exploitation agricole en question est appelé à être changé pour, d'une part, permettre à l'exploitant qui va bénéficier de l'assiette nue de payer les redevances uniquement sur le terrain qu'il exploite. Il va donner aussi un ancrage juridique à l'assiette qui abrite le haouch, qui va aussi permettre aux occupants de régulariser leur situation administrative, d'autre part". D'après M. Lanasri, des constructions illicites ont été érigées soit à l'intérieur de ces haouchs, soit à la périphérie. Cette opération de reconversion, rappelle-t-il, a touché 1213 exploitations agricoles avec un effectif de 6234 exploitants concernés, dont 4037 se sont vu, au jour d'aujourd'hui, attribuer leur acte de concession. Celle-ci va leur permettre entre autres de procéder à l'hypothèque de l'assiette acquise par voie de concession, pour accéder à un accompagnement bancaire, dans l'objectif de moderniser ces exploitations, a-t-il dit. Il ajoute également que dans le cadre de cette opération d'assainissement du foncier agricole, la circulaire interministérielle n°750 du 28 juillet 2018 est venue à point nommé pour conforter et régulariser les investissements agricoles réalisés par des exploitants sur des terres privées de l'Etat, au nombre de 250 exploitations, qui s'étendent sur une superficie totale de 330 ha, à travers le territoire de la wilaya pour l'obtention de l'acte de concession. Par ailleurs, l'Onta étant un organisme de contrôle quant au devenir des terres attribuées dans le cadre de la loi 10-03, le directeur de l'office de Boumerdès, M. Lanasri, assure que ce dernier veille au grain pour qu'il n'y ait pas de détournement de ces terres. D'ailleurs, à Boumerdès, 365 parcelles ont été récupérées. Elles feront l'objet d'une nouvelle attribution conformément à la circulaire interministérielle n°1 344 du 11 novembre 2012 relative à la redistribution des terres agricoles pour le motif d'abandon ou de déchéance. "Des constats ont été établis sur terrain par l'Onta en collaboration avec les services agricoles de la wilaya. Ce dossier finalisé, suivi d'un rapport exhaustif sur l'état des lieux, va être présenté au wali, seul habilité à autoriser de nouvelles attributions, soit pour les exploitants qui sont sur place, soit au profit d'autres agriculteurs. On a aussi celui qui concerne les terres agricoles attribuées dans le cadre de la générale concession agricole (GCA) qui concerne 4 périmètres agricoles au niveau de la wilaya réalisés dans le cadre de la 108 du 23 février 2011 pour faire des investissements agricoles." Concernant le volet des investissements agricoles, M. Lanasri met en exergue des partenariats gagnants qui ont vu le jour à Boumerdès. Ils ont été conclus entre des exploitants disposant d'acte de concession et des privés et ce, à hauteur de 34% pour les premiers et de 66% pour l'investisseur qui injecte de l'argent frais. À ce titre, ce responsable a cité quelque 360 partenariats qui touchent principalement les domaines de l'arboriculture, de l'agrumiculture et de la viticulture. L'apport est jugé, selon lui, considérable. Ils ont contribué à ce titre et pour beaucoup à l'augmentation de la production, a relevé ce responsable.
