Feux de forêt: le Président Tebboune reçoit les condoléances de son homologue palestinien    Goudjil salue le grand intérêt qu'accorde le Président de la République au dossier de la Mémoire    Feux de forêt: le secrétaire général de la Ligue arabe présente ses condoléances à l'Algérie    Jeux de la Solidarité Islamique: l'Algérie décroche dix médailles en Kick-boxing, dont cinq ce jeudi    Manchester United: l'hypothèse Dortmund pour Ronaldo    Congrès de la Soummam: un dispositif de génie pour assurer la plus grande sécurité    Congrès de la Soummam: Un "saut qualitatif" dans la conduite de la Révolution    Feux de forêt : le Président Tebboune reçoit les condoléances de son homologue tunisien Kaïs Saïed    Tennis / Tournoi international ITF (U14): l'Algérienne Badache sacrée à Tunis    Le Premier ministre se rend à El-Tarf    Feux de forêts: le Haut commandement de l'ANP mobilise des hélicoptères    Une délégation du Centre africain pour le contrôle et la prévention des maladies reçue à Alger    "Section Aéroportée 2022": exécution de l'épreuve du Biathlon    Industrie pharmaceutique: Benbahmed aborde avec des experts de l'UA les opportunités de coopération    Le monodrame "Gilgamesh, comme vous en avez jamais entendu parler" présenté à Alger    Déclarations algérophobes de Raïssoui : des "divagations infâmes" étrangères à l'unité des rangs    «Les Palestiniens, spectateurs et acteurs de leur... propre extinction ?»    Faible impact    Agriculture et développement rural: Aperçu historique sur l'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les âges    Démographie et procréation    Les habitants de la corniche endurent le calvaire: Embouteillages, tension sur les transports, diktat des «clandestins»    Aïn El Beïda: La ligne 28 prolongée jusqu'à la cité 2000 logements    ONE, DEUX, TROIS... TAHIA L'ALGERIE !    Gara-Djebilet: L'exploitation de la mine de fer a commencé    Ligue 2: Préparation de la nouvelle saison    Le courage de vivre    L'esprit des comportements    Incorrigible Makhzen!    La presse marocaine prend le relais    Dix-sept morts après des frappes turques dans le nord    La recherche scientifique est la seule voie    «Le bien-être individuel est lié à l'action collective»    La justice rouvre de nombreux dossiers    Le Maroc c'est toujours... kif-kif    «Il faut revoir la gestion des ports de pêche»    Fin de mission pour les administrateurs    Afrique nous voilà!    Algérie-Brésil en France?    Lagraâ veut partir    Et de trois pour Syoud!    «Raïssouni se trompe de cible»    Demain, l'ascension d'Azrou N'Thor    «Décoloniser la préhistoire algérienne»    Tebboune présente ses condoléances    Céréaliculture: rappel aux producteurs l'obligation de livrer leurs récoltes aux CCLS    Des partis algériens dénoncent: Nouvelle provocation marocaine    Solution factice    15 pays y prennent part    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier agricole : Les terres non exploitées seront réattribuées
Publié dans Info Soir le 05 - 04 - 2017

Annonce n Plus de 100.000 hectares (ha) de terres agricoles abandonnées par leurs exploitants ont été récupérés par l'Etat, selon le ministre de l'Agriculture.
«L'opération de récupération des terres agricoles à travers la déchéance ou la résiliation a été entamée en septembre 2016. A ce jour, 100.000 ha ont été récupérés par la résiliation de contrat aux personnes bénéficiaires", a indiqué hier mardi Abdessalem Chelghoum lors d'un regroupement des responsables chargés du fonciers agricole au niveau national.
Cette superficie concerne les terres attribuées dans le cadre de l'accès à la propriété foncière (APFA) par la mise en valeur et celles affectées dans le cadre de la circulaire interministérielle portant sur la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage de 2011. A cette assiette s'ajoutent 13.000 ha attribués dans le cadre de la conversion du droit de jouissance des terres relevant du domaine privé de l'Etat en droit de concession dont les exploitants ont été déchus de leurs actes de concession. Chelghoum a qualifié l'abandon de terres agricoles, tout type de foncier, "de crime économique inacceptable". "Je dis à ceux qui ont l'intention autre que d'exploiter ces terres qu'ils changent de domaine. Les choses ont beaucoup changé. Nous sommes à la recherche de partenaires en mesure d'accompagner l'Etat dans sa stratégie d'assurer la sécurité alimentaire du pays et de diversifier l'économie nationale", a-t-il ajouté. Des commissions sont à pied d'oeuvre pour récupérer les terres abandonnées afin de les réattribuer aux investisseurs et "l'opération ne s'arrêtera pas jusqu'au jour où celui qui prend une terre comprendra qu'il avait pris cette terre pour la travailler et non pas pour la laisser", a insisté le ministre. Par ailleurs, le ministre a révélé que son département était en train de finaliser l'élaboration d'une loi sur la protection des terres agricoles, et ce, en application de l'article 19 de la Constitution portant sur la protection de ces terres. Cette nouvelle loi va englober tous les textes législatifs relatifs à la protection des terres agricoles déjà existants. "Mais nous avons clarifié encore plus les dispositions qui concernent notamment la classification des terres et comment les utiliser et les transférer à d'autres besoins sociaux ou économiques du pays", a expliqué Chelghoum. Concernant l'opération de la conversion du droit de jouissance en droit de concession régissant l'exploitation les terres relevant du domaine privé de l'Etat, le bilan de l'Office national des terres agricole (ONTA) a avancé un taux de 98% d'actes qui ont été notifiés aux exploitants concernés depuis le début du processus en 2011 jusqu'au 31 décembre 2016. Ainsi, sur les 212.962 dossiers déposés au niveau de l'office pour avoir la concession, 188.284 sont conformes, le reste étant des dossiers jugés différés. Au 31 décembre dernier, 173.870 actes de concession ont été notifiés aux exploitants, soit un taux de 98%, précise le bilan présenté par les cadres de l'ONTA. Pour les dossiers non régularisés à ce jour qui représentent 46% du total des dossiers déposés au niveau de l'office, le ministre a instruit les cadres de cette structure à redoubler d'efforts en concertation avec les responsables locaux afin de régulariser autant que possible les exploitants. Concernant les accords de partenariat établis par les concessionnaires avec des titres dans le cadre de la loi 10-03 régissant les terres relevant du domaine privé de l'Etat, le bilan de l'Onta fait état de signature de 633 accords signés par les exploitants des EAC et EAC avec des tiers de 2011 à fin 2016.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.