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La requête des avocats rejetée à l'APN
Le système d'imposition à la source pour leur profession
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2021

L'espoir des avocats de voir les articles de la loi de finances qui porte à la hausse leurs impôts a été déçu. Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont rejeté, hier, un amendement déposé par la Commission des finances qui consistait à introduire le système d'imposition à la source, au même titre que les autres professions libérales. Au début de la semaine, les avocats avaient initié une journée de protestation contre cette disposition contenue dans le projet de la loi de finances 2021.
Ils avaient paralysé les juridictions du pays en signe de protestation. "Nous ne sommes pas contre le fait de payer des impôts. Nous avons formulé des propositions de sorte que les avocats soient amenés à déclarer obligatoirement leurs affaires et à être imposés en conséquence", expliquait le bâtonnier national Brahim Taïri, qui espérait un revirement des députés.Malgré ce refus, les avocats ne baissent pas les bras. "Nous allons nous concerter pour demander au président du Conseil de l'ordre de programmer une action de protestation", a indiqué Nabila Slimi, qui dit faire partie de la "majorité des avocats" qui ne font pas forcément de gros chiffres d'affaires. La juriste affirme que l'idée d'un refus de payer carrément l'impôt n'était pas exclue.
"Nous avons proposé le système de paiement par affaire enrôlée, de telle sorte qu'il y ait une justice devant l'impôt. Mais les autorités refusent", regrette-t-elle. Ce mécanisme permettrait aux avocats de payer, outre le timbre, un impôt directement sur chaque affaire. Or, la loi de finances exige plutôt un impôt de 35% sur le chiffre d'affaires, un taux pratiqué déjà actuellement sur les salariés.
Ce n'est pas la première fois que cette proposition a été faite par les avocats et d'autres partisans de professions libérales. En 2019, une proposition du ministère des Finances de prélever l'impôt des professions libérales sur le chiffre d'affaires avait déjà suscité la colère des robes noires. Ils estiment que cette manière de faire est "injuste" puisqu'elle met dans le même sac tous les avocats, ceux qui ont beaucoup de clients et ceux qui travaillent un peu moins.

Ali Boukhlef


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