Lors de sa présentation du projet de loi de finances devant les membres de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, le Premier ministre a jugé impératif de développer la fiscalité locale. Les exportations algériennes hors hydrocarbures ont atteint 4 milliards de dollars depuis le début de l'année en cours, a affirmé, avant-hier, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, lors de sa présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022, devant les membres de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation. Le Premier ministre a jugé "impératif" de développer la fiscalité locale afin de contribuer à hisser les revenus de l'Etat et, partant, "assurer une justice fiscale". Le projet de loi de finances 2022, adopté mercredi à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale, prévoit ainsi, la révision du mode de fonctionnement de certaines taxes à affectation locale et la mise en place de dispositifs pour assurer un meilleur recouvrement. Le gouvernement estime que la réforme des finances locales doit avoir comme objectif le renforcement de l'autonomie financière des collectivités locales, lequel, en partie, ne pourra être atteint que par l'amélioration des recettes propres des communes et des wilayas, et ce, par la révision du mode de fonctionnement de certains impôts et taxes locaux et par la redynamisation des recettes patrimoniales et d'exploitation. Il est intéressant de souligner que la taxe foncière recouvrée, au titre de l'année 2020, n'a représenté que 0,063% de la fiscalité ordinaire, alors qu'elle devrait constituer l'une des principales ressources des collectivités locales, ajoutée à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (principalement les communes), d'où la nécessité de prévoir un ensemble de mesures touchant aussi bien les aspects liés à l'assiette que ceux liés au recouvrement de ces taxes. Au-delà du quitus donné au gouvernement pour la levée généralisée des subventions, en imposant certains préalables avant la révision des prix des produits actuellement soutenus, les députés ont adopté plusieurs amendements au PLF présenté par le Premier ministre. Les députés en ont abrogé l'article 153, prévoyant l'incessibilité des logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l'Etat à compter du 31 décembre 2022. Les députés ont, également, revu l'article 169 qui stipule que "les véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douane, par des ressortissants étrangers dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires, vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies, ayant fait l'objet de saisie avant le 3 juin 2021, donnent lieu à une régularisation exceptionnelle en matière douanière, de conformité et d'immatriculation, selon les conditions et modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances, de l'Intérieur et des Mines". Beaucoup de ces véhicules ont été saisis ces dernières années et un grand nombre de ceux qui les ont acquis de bonne foi et de manière légale protestent auprès des institutions publiques compétentes afin de récupérer leurs véhicules contre acquittement des droits de douanes à titre symbolique. Les propriétaires de ces véhicules saisis devront payer 5% du montant du véhicule pour pouvoir le récupérer. Par ailleurs, les députés ont aussi introduit un article exonérant, pour 5 ans à partir de janvier 2022, l'huile brute et les tourteaux issus de la trituration des graines oléagineuses produites localement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les membres de la Chambre basse ont également décidé d'exonérer de TVA les aliments de bétail et volaille, une mesure, estime-t-on, à même de garantir la stabilité des prix.
