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433 dossiers régularisés et 761 rejetés
Véhicules saisis
Publié dans Liberté le 15 - 12 - 2021

Quelque 433 véhicules saisis ont été restitués à leurs propriétaires et quelque 761 dossiers de régularisation ont été rejetés, car "ne remplissant pas les conditions juridiques", a annoncé, hier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi. Répondant à une question d'un membre du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière consacrée au débat des deux projets de loi portant lutte contre la spéculation illicite et code pénal, M. Tabi a indiqué que son département ministériel "a reçu 1 686 dossiers de régularisation concernant les véhicules saisis, et ce, en application de l'instruction du Premier ministre et ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, relative à la régularisation provisoire d'une catégorie donnée des véhicules saisis". Le ministre a affirmé, dans ce contexte, que le ministère de la Justice reçoit "tous les jours de la semaine 20 à 30 personnes concernées par cette préoccupation", promettant être "en contact permanent avec les procureurs généraux, à travers le territoire national, pour régulariser ce dossier".

APS


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