Dans le cadre de l'emploi des jeunes, des ex- aswak seront mis à la disposition des promoteurs pour la création d'une activité. Ils susciteront la convoitise et risquent d'être détournés au profit de trabendistes. Le projet de loi de finances 2006 soumis à l'assemblée populaire nationale propose certaines mesures incitatives au profit des jeunes investisseurs agréés par la Caisse nationale d'assurance-chômage (Cnac) et l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej). Les rédacteurs du projet de loi de finances 2006 ont souligné que “les investissements réalisés par les personnes éligibles au dispositif de soutien à la création d'activité par les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans bénéficient de l'exemption des droits d'enregistrement des actes constitutifs de sociétés”. Autrement dit, les jeunes investisseurs agréés par la Cnac ne payeront pas les droits d'enregistrement de leur société. Ces rédacteurs ont indiqué, par ailleurs, que “les locaux destinés au dispositif emploi de jeunes peuvent faire l'objet de cession dans le cadre de la location-vente selon des conditions et modalités qui seront définies par voie réglementaire”. Ceci étant dit, les jeunes promoteurs peuvent accéder à la propriété de ces locaux suivant la formule contrats de location-vente. Ils ont précisé que “les locaux concernés sont constitués essentiellement d'actifs résiduels d'entreprises publiques dissoutes comme les ex-aswak ou de locaux à réaliser ou à mettre en exploitation après le 1er janvier 2004”. Cette mesure permettra, selon ces rédacteurs, aux exploitants de ces locaux d'accéder à la propriété d'une part, et aux collectivités locales de se désengager à terme de la sphère économique et commerciale d'autre part. Il y a lieu de rappeler que le programme de soutien à la relance économique a prévu l'octroi de 100 locaux commerciaux au niveau de chaque commune pour les jeunes promoteurs agréés par l'Ansej. Le projet de loi de finances 2006 a proposé, également, de nouvelles mesures dont la taxation des jeux de hasard et des loteries, y compris les jeux par téléphone ou par messagerie, en opérant un prélèvement à raison de 40% sur le montant des recettes. Les rédacteurs de ce projet ont noté que “les paris organisés par le Pari sportif algérien au titre des pronostics sur les résultats sportifs et ceux organisés par la Société des courses hippiques et du pari mutuel sont exclus du champ d'application de ce prélèvement”. Ils ont prévu, aussi, l'exemption des droits de douane en faveur de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. Cette exonération concernera, indique-t-on, les moyens de sécurité utilisés dans les établissements pénitentiaires notamment l'armement, les munitions, les équipements de lutte contre l'incendie, les véhicules cellulaires et les serrures de sécurité. Il est proposé l'exemption de la TVA en faveur du centre de développement des technologies avancées et la création d'un fonds national du patrimoine culturel dont le principal ordonnateur est le ministère de la culture. Les rédacteurs de ce texte ont introduit une disposition permettant à l'administration fiscale d'avoir un regard sur les établissements bancaires qui stipule : “les établissements bancaires sont tenus d'adresser à l'administration fiscale le relevé mensuel des opérations de transfert de fonds à l'étranger effectuées pour le compte de leurs clients.” Le projet de loi de finances 2006 a prévu la création de la caisse d'économie, un établissement à statut particulier, sous forme mutualiste chargé de la réception et la mobilisation de fonds, l'octroi de crédits par caisse au bénéfice de ses adhérents. Les modalités de fonctionnement de cette caisse seront déterminées, précise-t-on, par un texte réglementaire de l'autorité monétaire. Faïçal Medjahed
