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Les notaires en colère
Ils contestent le nouveau régime fiscal les concernant dans la loi de finances
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2022

Ils comptent faire revenir l'administration fiscale à de meilleurs sentiments, c'est-à-dire s'asseoir à la table des négociations et, surtout, surseoir à l'application du nouveau régime fiscal et de ses impositions qualifiés d'"injustes envers les notaires"
Après les avocats qui mènent depuis des semaines une véritable croisade contre le nouveau régime fiscal contenu dans la loi de finances 2022, c'est au tour des notaires de hausser le ton. En colère contre les nouvelles impositions fiscales, ils sont montés hier au créneau pour réclamer de surseoir à l'application de ce nouveau régime fiscal et d'engager un véritable dialogue avec l'administration fiscale. Les notaires envisagent également une action de protestation à partir de la semaine prochaine, consistant en le paiement tardif des taxes perçues auprès de leurs clients. "À partir de dimanche prochain, nous ne verserons au trésor public les taxes et droits perçus que le dernier jour du délai qui nous est imparti par la loi", a lancé Me Réda Benouanane, président de la Chambre nationale des notaires, lors d'une conférence de presse animée au siège national de son organisation, sis à Ben Aknoun (Alger). "Nous ne payerons qu'au dernier jour du mois et qu'ils aillent trouver ailleurs des liquidités immédiates", a renchéri Kamal Fettis, président de la chambre régionale Centre.
Avec cette mesure, les notaires comptent faire revenir l'administration fiscale à de meilleurs sentiments, c'est-à-dire s'asseoir à la table des négociations et, surtout, surseoir à l'application du nouveau régime fiscal et de ses impositions que leur président a qualifié d'"injustes envers les notaires" et, plus grave encore, "peuvent nuire à l'activité des bureaux publics". "C'est 15 000 familles qui sont menacées", s'est écrié Me Benouanane, tout en réclamant à ce que "le notaire, un officier public, ne soit pas mis sur le même pied d'égalité que l'industriel". Aux yeux de Me Benouanane, la loi de finances est "un contrat contraignant" et ses mesures fiscales ont été imposées de "manière unilatérale" par l'administration fiscale, sans associer les notaires. Pourtant, il dit avoir "saisi à plusieurs reprises l'administration fiscale mais celle-ci n'a pas daigné donner suite à nos sollicitations". Que feront les notaires si l'administration fiscale refuse toujours de prendre en charge leurs doléances, d'autant que l'administration n'a pas tenu compte de leurs deux propositions (la retenue à la source selon le nombre de contrats rédigés chaque mois ou le paiement d'un impôt réel simplifié)? "Notre souhait est qu'il y ait un dialogue avec l'administration fiscale.
Nous ne voulons pas aller à une solution extrême, car si on ferme c'est toute l'économie du pays qui sera paralysée", a indiqué Me Benouanane, sans toutefois écarter tout à fait l'éventualité de recourir à une grève. Des parties à l'intérieur de la chambre des notaires sont, d'ailleurs, favorables à cette option. Selon les responsables de la chambre des notaires, avec ce nouveau régime fiscal, presque 50% des taxes perçues par les notaires vont au trésor public alors qu'ils devront faire face à beaucoup de charges (loyer, micros, transport, travailleurs, etc.). "L'impôt ne doit pas être une contravention ou une sanction. Ce n'est pas comme ça qu'on décide un impôt ou qu'on assure la stabilité économique et sociale du pays", a soutenu Me Benouanane. "S'ils veulent trouver d'autres gisements fiscaux, ils n'ont qu'à créer de nouvelles activités économiques et non imposer des charges fiscales insupportables à un partenaire qui fait rentrer des milliards au trésor public", assène, pour sa part, Me Fettis.
Le souhait des responsables de la chambre des notaires est que l'administration fiscale fasse preuve de plus de disponibilité à prendre en charge leurs doléances, surtout que "le notariat n'est pas une fonction libérale mais une fonction réglementée soumise à des conditions et textes réglementaires, sous la tutelle du ministère de la Justice. Le notaire ne rédige que des actes officiels", a précisé Me Benouanane, non sans ajouter : "Il est le partenaire numéro un du trésor public et de l'administration fiscale."

Arab C.


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