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L'urgence d'une remise en ordre du cadre juridique
INVESTISSEMENT
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2022

Ces mesures d'urgence sont de nature à contribuer à rétablir la confiance chez les investisseurs, mais elles restent insuffisantes pour relancer l'investissement, qui exige l'instauration d'un climat des affaires attractif et favorable.
La remise en ordre du cadre juridique et institutionnel de la promotion de l'investissement dans notre pays s'avère une condition sine qua non de la relance économique.
Le bilan présenté par le médiateur de la République, Brahim Merad, lors du Conseil des ministres qui s'est tenu, avant-hier, fait ressortir la levée des obstacles sur 915 projets, soit une hausse de 38 projets par rapport au bilan présenté lors du dernier Conseil des ministres, et la délivrance de toutes les autorisations nécessaires.
Le médiateur de la République a révélé que ces projets devraient générer 52 187 postes d'emploi directs dans 46 wilayas. "Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné de clarifier la nature des projets dans tous les secteurs, d'élaborer des rapports précis et détaillés concernant les chiffres, et de faire la distinction entre les petits et les grands projets", indique le communiqué de la Présidence de la République. Le communiqué ne précise pas la nature des obstacles à l'origine du blocage de ces projets.
Le médiateur de la République, avait indiqué, récemment, que "la plupart des entraves sont liées à des blocages administratifs, comme les permis de construire, l'atteinte au foncier agricole et aux biens publics de l'Etat, voire l'absence de l'aménagement externe entre autres cas où la responsabilité est partagée entre l'investisseur et l'administration".
Certes, ces mesures d'urgence sont de nature à contribuer à rétablir la confiance entre les investisseurs et les instances en charge de l'économie et de l'investissement. Mais, elles restent insuffisantes pour relancer l'investissement, qui, lui, exige l'instauration d'un climat des affaires attractif et favorable.
Dans ce cadre, il y a lieu de s'interroger sur le retard dans l'élaboration du projet texte législatif relatif à la promotion de l'investissement. Pourtant le texte a été examiné en réunion du gouvernement en décembre dernier.
"Il vise la mise en place d'un cadre juridique favorable à la relance de l'investissement productif des biens et des services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l'acte d'investir", avait indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
La révision proposée vise également à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel et rendre notre pays plus attractif aux investissements directs étrangers.
La remise en ordre du cadre juridique et institutionnel de la promotion de l'investissement dans notre pays s'avère comme une condition sine qua non de la relance économique.
Le climat des affaires en Algérie a souffert, à des degrés considérables, des changements successifs survenus au cours des 20 dernières années, parfois avec des prises de décisions politico-administratives improductives et non-conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Les pouvoirs publics doivent garantir aux investisseurs un climat sain et un environnement de confiance les mettant à l'abri des décisions administratives arbitraires ou de changements récurrents de politique.
Les investisseurs attendent également la création de l'Agence nationale du foncier industriel. La création de cette agence vise à prendre en charge la problématique d'octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant l'exécution et la réalisation des projets d'investissement.

Meziane RABHI


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