Le Gaan annonce avoir mis en place une commission spéciale dans le but de présenter au gouvernement des propositions concrètes concernant la loi de finances complémentaire pour l'année 2022, visant à lever tous les freins et entraves au développement de ce secteur". Tout en appréciant les récentes mesures du président de la République portant sur le gel avec effet immédiat des augmentations des droits de douane sur les biens achetés en ligne pour les particuliers et les start-up, le Groupement algérien des acteurs du numérique (Gaan) demande la révision des droits de douane et des taxes applicables à l'importation des appareils, logiciels et accessoires liés au numérique par les opérateurs économiques. Dans ce cadre, le Gaan annonce la mise en place d'"une commission spéciale composée d'experts en finance et en droit, de chefs d'entreprise activant dans le domaine du numérique, dans le but de présenter au gouvernement des propositions concrètes concernant la loi de finances complémentaire pour l'année 2022, visant à lever tous les freins et entraves au développement de ce secteur". Pour rappel, le Gaan a été très critique sur les nouveaux droits de douane appliqués aux colis postaux liés aux achats en ligne, de matériels informatiques, équipements techniques et leurs accessoires. Il a, à ce titre, appelé les pouvoirs publics à revoir de fond en comble le nouveau barème d'imposition appliqué à l'importation des produits numériques, y voyant "une sanction infligée à la majorité des Algériens, faute de sanctionner le comportement d'une minorité". Le Gaan avait adressé, en août 2020, une correspondance au chef du gouvernement pour lui demander de revoir les taxes douanières sur l'importation de matériel informatique et technique, ainsi que sur les logiciels utilisés dans le domaine du numérique. Selon le Gaan, ces taxes "très élevées" entraîneront directement la hausse des prix des produits numériques et des micro-ordinateurs, "ce qui ne cadre pas avec les objectifs du gouvernement et les efforts du président de la République visant l'accélération de l'opération de numérisation dans le pays et le soutien aux start-up activant dans le domaine du numérique et de l'économie de la connaissance". Le Groupement algérien des acteurs du numérique a, également, mis en place, récemment, un groupe de travail ad hoc sur les textes de loi relatifs au e-commerce. Le groupe de travail, constitué d'importants acteurs de la chaîne de valeur du e-commerce, a pour mission de proposer des amendements visant à améliorer le texte de loi sur le e-commerce. Lors de la 6e édition du forum Rakmana organisé le mois dernier, le président du Gaan, Tajeddine Bachir, a critiqué la disposition de la loi de finances 2022 qui soumet le commerce électronique à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19%, contre 9% auparavant. La soumission du commerce électronique au taux de TVA de 19% vient à l'opposé des recommandations du Gaan, qui a demandé des incitations fiscales au profit des commerçants et des acteurs utilisant le paiement électronique.
