Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau texte et beaucoup d'attentes
L'avant-projet de loi sur l'investissement examiné par le Gouvernement
Publié dans Liberté le 28 - 02 - 2022

Les nouvelles dispositions visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés entravant l'acte d'investir et à faciliter et simplifier les procédures y afférentes.
Très attendu par les chefs d'entreprise, l'avant-projet de loi relative à la promotion de l'investissement, modifiant la loi de 2016, a été présenté, avant-hier, à la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. "Les nouvelles dispositions proposées au titre de l'avant-projet de loi visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées entravant l'acte d'investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l'investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel", souligne le communiqué des services du gouvernement. Il y a quelques jours, le président Abdelmadjid Tebboune avait annoncé que "la loi sur les investissements serait publiée dans un mois".
Le chef de l'état avait assuré que "cette loi permettra l'établissement de règles d'investissement transparentes permettant aux investisseurs, algériens ou étrangers, de concrétiser leurs projets, de réaliser des bénéfices avec la possibilité de les transférer à l'étranger ou de les réinvestir sans entrave aucune, du moment que les transactions sont effectuées dans la transparence et dans le cadre de la loi". Dans un entretien à l'APS, le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, a levé le voile sur certaines mesures prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la promotion de l'investissement.
Il a évoqué, entre autres, "la création d'un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptants des étrangers et ce, pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets". Cette mesure, a-t-il souligné, vise à faire de ce guichet "un pôle pour la promotion de l'Algérie en tant qu'importante destination d'investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d'investissement". Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, le ministre de l'Industrie, a cité, entre autres, la révision de plusieurs procédures pour faciliter l'acte d'investissement, notamment à travers l'octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques relevant de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) au niveau des wilayas. La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l'Andi afin de dynamiser et de renforcer son rôle.
Le nouveau texte vise également à favoriser le recrutement de la main-d'œuvre locale par les investisseurs étrangers. À cet effet, le recrutement d'employés étrangers, à l'entrée en exploitation du projet d'investissement, sera plafonné à 10% de l'ensemble des postes créés dans le cadre de l'investissement, a précisé Ahmed Zeghdar, en évoquant toutefois la possibilité d'accroître ce pourcentage à 15% en cas de manque de compétences locales. Parmi les points "les plus importants" contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l'investissement pendant "au moins dix ans" dans l'objectif de "créer un climat d'affaires encourageant et approprié pour l'investissement, dans un environnement de confiance".


Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.