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Le parquet requiert une amende de 250 000 DA
LE PROCÈS DE L'EX-DEPUTE DU RCD A EU LIEU, HIER, AU TRIBUNAL DE SIDI AICH
Publié dans Liberté le 15 - 03 - 2022

Le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Sidi Aïch a requis, hier, une amende de 250 000 DA à l'encontre de l'ex-député du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) de la wilaya de Béjaïa, poursuivi pour "outrage à corps constitués", en vertu de l'article 146 du code pénal. Après plusieurs reports, le procès de l'ancien parlementaire du RCD s'est finalement tenu devant le tribunal de première instance de la ville de Sidi Aïch.
Le collectif de défense, composé de pas moins de cinq avocats du parti, a plaidé, dans la forme, en faveur de "l'extinction de l'action publique pour nullité de la procédure, étant donné que le prévenu avait le statut de parlementaire au moment des faits", alors que dans le fond, il a demandé "la relaxe pour une flagrante inanité des faits", indique Me Fetta Sadat, avocate et membre de la direction nationale du RCD.À l'issue des audiences, le juge a décidé de mettre le verdict en délibéré pour le 28 mars prochain.
À noter que le même cadre du RCD, qui occupe actuellement le poste de secrétaire national à la communication, a bénéficié, le 27 février dernier, d'un non-lieu prononcé par la cour d'appel de Chlef, alors qu'il était condamné en première instance à un an de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA pour le chef d'inculpation de "refus d'obtempérer à corps constitués".

KAMAL OUHNIA


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