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La Cour suprême US interpellée
Pouvoirs présidentiels aux Etats-Unis
Publié dans Liberté le 21 - 12 - 2005

L'autorisation par George Bush d'écoutes téléphoniques sans l'avis de la justice sera au centre des auditions par le Sénat américain du juge Samuel Alito, candidat à la Cour suprême.
Sur saisine de Patrick Leahy, le démocrate numéro deux de la commission des Affaires judiciaires du Sénat, cette structure traitera, à l'occasion de ses prochaines auditions sur la nomination du magistrat Samuel Alito, du point relatif à l'étendue des pouvoirs présidentiels, et le droit qu'a ou non le président américain d'ordonner des écoutes aux Etats-Unis sans mandat de la justice. “Lors des auditions sur votre nomination le mois prochain, je prévois de vous demander votre position sur le pouvoir de commandant en chef accordé au président par la Constitution et l'étendue des pouvoirs parlementaires en temps de guerre”, a écrit le sénateur démocrate au juge candidat. Selon le sénateur, “le rôle de la Cour suprême pour résoudre les désaccords entre les deux branches politiques du gouvernement fédéral, concernant le retrait de troupes et les méthodes d'interrogatoires sont deux autres exemples des sujets que je voudrais discuter avec vous”. Il a également prévenu qu'il posera des questions sur les traitements infligés aux détenus, alors que la Maison-Blanche vient de se rallier à une réaffirmation explicite de l'interdiction de la torture.
Patrick Leahy estime que l'affaire des écoutes est un domaine où la Cour suprême pourrait être amenée à jouer son rôle “essentiel” d'organe de contrôle chargé d'éviter que l'exécutif “outrepasse” ses pouvoirs. En dépit de cela, le président George W. Bush a affirmé, lundi dernier, qu'il continuerait à autoriser des écoutes controversées aux Etats-Unis sans mandat de la justice aussi longtemps que les Américains seront “confrontés à la menace persistante” des terroristes.
Contrairement à ce qu'a affirmé le patron de la maison-Blanche sur les résultats de l'opération des mises sur écoute, l'un des chefs de l'espionnage américain a reconnu lundi que la mise d'Américains sur écoute sans mandat de la justice n'avait pas systématiquement établi un lien avec Al Qaïda.
Pour rappel, Bush avait déclaré : “J'ai réautorisé ce programme plus de 30 fois depuis les attaques du 11 septembre et j'ai l'intention de le faire aussi longtemps que notre nation est confrontée à la menace persistante d'un ennemi qui veut tuer nos citoyens américains.” Déjà malmenée à cause des moyens employés au nom de la lutte contre le terrorisme, l'administration Bush est aujourd'hui au centre d'une polémique qui risque de faire beaucoup de vague, surtout que la cour suprême des Etats-Unis est appelée à statuer sur la question de l'étendue des pouvoirs du président américain.
Par ailleurs, le sénateur démocrate, John Rockefeller, le numéro deux de la commission du Renseignement, a révélé lundi qu'il avait fait part à la Maison-Blanche dès 2003 de ses inquiétudes devant les écoutes autorisées par le président George W. Bush sans mandat de justice. Alors que M. Bush a dit et répété, depuis samedi, que “les responsables du Congrès” avaient été tenus au courant de ces écoutes autorisées dans les semaines ayant suivi le 11 septembre ; M. Rockefeller a en outre précisé qu'il n'en avait été averti que le 17 juillet 2003.
D'après Rockefeller, seuls les quatre plus hauts responsables des commissions du Renseignement du Congrès avaient été ainsi informés de ces écoutes.
K. ABDELKAMEL


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