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Ses principales dispositions
Signature samedi de la loi de finances 2006
Publié dans Liberté le 02 - 01 - 2006

La loi de finances pour l'exercice 2006, signée samedi par le président Abdelaziz Bouteflika, s'inscrit résolument dans les objectifs du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) pour la période 2005-2009 dont la bonne conduite demande une mobilisation de l'argent public qualitativement plus efficace et quantitativement sans précédent.
Fortement sollicité par la couverture financière des projets inscrits dans ce programme quinquennal, le budget de l'Etat pour 2006 marque ainsi une progression remarquable (+116,6 %) de la dépense d'équipement par rapport aux réalisations de 2004 et de 28% par rapport au niveau des dépenses arrêtées par la loi de finances complémentaire pour l'année 2005.
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 348,6 milliards de DA et un budget de fonctionnement à 1 283,5 milliards. Au total, le budget général de l'Etat pour l'exercice 2006 s'élève à 2 631,44 milliards de dinars dont 1 348,6 milliards au titre des dépenses d'équipement ou crédits de paiement. À travers une série de mesures, la loi se propose de réaliser plusieurs objectifs complémentaires, en particulier l'incitation à l'investissement et à la création d'emplois à travers des mesures fiscales (suppression du versement forfaitaire) et la création du fonds national de mise à niveau des PME.
Il s'agit aussi de promouvoir les exportations hors hydrocarbures par l'exonération de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) au profit des opérations d'exportation et le relèvement de la quote-part de la taxe intérieure de consommation destinée à alimenter le fonds de soutien des exportations hors hydrocarbures.
Diversifier les sources de financement des activités économiques par, notamment l'amortissement accéléré des équipements acquis dans le cadre des activités de crédit-bail est un autre impératif tout comme la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent à travers l'aggravation des sanctions pécuniaires pour toute transgression.
La lutte contre l'économie informelle n'est pas en reste et se traduira en 2006 par l'institution d'un identifiant fiscal et d'un casier fiscal centralisé. L'essence super et le GPL carburant y ont favorisés, au détriment du diesel.


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