Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Carences administratives ou désengagements ?
AUTOCONSTRUCTION À MASCARA
Publié dans Liberté le 19 - 02 - 2006

Dans le cadre de l'exécution du programme quadriennal d'équipement initié par le gouvernement de l'époque, la wilaya de Mascara a bénéficié d'une importante opération intitulée “Autoconstruction”, destinée en principe à réaliser un nombre conséquent de logements dans les zones rurales pour, d'un côté, fixer la population et, de l'autre, réduire la crise du logement qui sévissait. Lancée en 1970, cette opération n'est toujours pas clôturée, puisque les bénéficiaires ne sont toujours pas en possession de leurs actes et ce, en dépit des multiples démarches entreprises à tous les niveaux.
Au départ, un contrat liant le bénéficiaire à la commune, représentée par le président de l'Assemblée populaire communale, a été conclu. Dans son article premier, cet acte administratif stipule que la commune s'engage à construire au profit du bénéficiaire une maison de deux pièces, cuisine, cabinet de toilettes et cour, tel qu'il est défini sur plan. L'article deux précise que la commune prenait à sa charge toutes les dépenses inhérentes à cette construction, à l'exclusion des charges incombant au bénéficiaire et énumérées par l'article trois du contrat. Dans son article 7, le contrat cosigné par le bénéficiaire et le président de l'APC définit clairement que l'administration fera en temps opportun le nécessaire pour pourvoir l'intéressé d'un titre de propriété en bonne et due forme. Et c'est ce document que revendiquent les bénéficiaires qui ont effectué des investissements conséquents à l'époque, car leur situation sociale n'était guère reluisante.
Afin de prouver à leurs concitoyens leur bonne volonté de régler ce litige, certains présidents d'APC ont confié cette mission aux agences foncières. Ces entités avaient pris les dossiers en charge et certaines ont entrepris les démarches en achetant les terrains ayant servi d'assiette aux services des domaines. Ainsi, et bien que définit dans le contrat, le terrain doit être cédé gratuitement au bénéficiaire, l'agence foncière a fixé un prix dépassant de loin le triple de celui de la cession.
Néanmoins, les bénéficiaires ont consenti à payer et certains ont même procédé au versement des montants réclamés, sans toutefois obtenir satisfaction puisqu'ils ne sont toujours pas en possession des titres de propriété.
Cette carence qui suscite la colère des bénéficiaires ne fait que rompre la confiance entre l'administration et le citoyen. Pourtant, les textes sont clairs.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.