Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Carences administratives ou désengagements ?
AUTOCONSTRUCTION À MASCARA
Publié dans Liberté le 19 - 02 - 2006

Dans le cadre de l'exécution du programme quadriennal d'équipement initié par le gouvernement de l'époque, la wilaya de Mascara a bénéficié d'une importante opération intitulée “Autoconstruction”, destinée en principe à réaliser un nombre conséquent de logements dans les zones rurales pour, d'un côté, fixer la population et, de l'autre, réduire la crise du logement qui sévissait. Lancée en 1970, cette opération n'est toujours pas clôturée, puisque les bénéficiaires ne sont toujours pas en possession de leurs actes et ce, en dépit des multiples démarches entreprises à tous les niveaux.
Au départ, un contrat liant le bénéficiaire à la commune, représentée par le président de l'Assemblée populaire communale, a été conclu. Dans son article premier, cet acte administratif stipule que la commune s'engage à construire au profit du bénéficiaire une maison de deux pièces, cuisine, cabinet de toilettes et cour, tel qu'il est défini sur plan. L'article deux précise que la commune prenait à sa charge toutes les dépenses inhérentes à cette construction, à l'exclusion des charges incombant au bénéficiaire et énumérées par l'article trois du contrat. Dans son article 7, le contrat cosigné par le bénéficiaire et le président de l'APC définit clairement que l'administration fera en temps opportun le nécessaire pour pourvoir l'intéressé d'un titre de propriété en bonne et due forme. Et c'est ce document que revendiquent les bénéficiaires qui ont effectué des investissements conséquents à l'époque, car leur situation sociale n'était guère reluisante.
Afin de prouver à leurs concitoyens leur bonne volonté de régler ce litige, certains présidents d'APC ont confié cette mission aux agences foncières. Ces entités avaient pris les dossiers en charge et certaines ont entrepris les démarches en achetant les terrains ayant servi d'assiette aux services des domaines. Ainsi, et bien que définit dans le contrat, le terrain doit être cédé gratuitement au bénéficiaire, l'agence foncière a fixé un prix dépassant de loin le triple de celui de la cession.
Néanmoins, les bénéficiaires ont consenti à payer et certains ont même procédé au versement des montants réclamés, sans toutefois obtenir satisfaction puisqu'ils ne sont toujours pas en possession des titres de propriété.
Cette carence qui suscite la colère des bénéficiaires ne fait que rompre la confiance entre l'administration et le citoyen. Pourtant, les textes sont clairs.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.