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Les bénéficiaires réclament les titres de propriété
PROGRAMME D'AUTOCONSTRUCTION À MASCARA
Publié dans Liberté le 16 - 03 - 2008

Initiée par le gouvernement, l'opération était destinée à réaliser un grand nombre de logements dans les zones rurales et ce, dans l'espoir de fixer la population.
La confiance censée être établie entre les citoyens et l'administration semble être rompue, du moins concernant les bénéficiaires des logements en autoconstruction, lesquels ne disposent toujours pas de leurs actes de propriété et ce, 40 ans après le lancement de cette opération qui n'est toujours pas clôturée eu égard au vide juridique et aux lacunes décelées à cet effet. Initiée par le gouvernement de l'époque dans le cadre de l'exécution du programme quadriennal, cette opération intitulée “Autoconstruction” était destinée, en principe, à réaliser un grand nombre de logements dans les zones rurales avec un double objectif qui consistait à résoudre le problème du logement qui sévissait à cette période et à fixer la population pour éviter l'exode massif. Toutefois, l'objectif n'a été atteint que partiellement à partir du moment où le succès n'est pas suivi de finalité liée à la délivrance des actes de propriété aux bénéficiaires, lesquels ont investi pour la construction de leurs logements et se retrouvent entre le marteau et l'enclume, ne pouvant ni procéder légalement à leur extension, ni vendre, ni effectuer les partages.
Dans les années 1970, la situation sociale des bénéficiaires n'était guère reluisante et les critères précisaient que le choix est fixé sur des chefs de famille aux revenus modestes ne disposant pas de biens, mais en mesure d'effectuer les travaux de leurs logements. La formule consistait au bénéfice d'un lot de terrain à bâtir gratuitement et d'une aide de 15 000 DA en matériaux.
Les bénéficiaires étaient astreints au respect d'un plan type et aux délais impartis à l'achèvement des constructions, des engagements qu'ils ont scrupuleusement respectés de crainte de sanctions administratives, comme le stipulait le contrat les liant à l'APC, appelé acte administratif.
Dans son article 7, ce document met en relief les engagements de l'administration qui devait en temps opportun faire le nécessaire pour pourvoir les intéressés qui sont les autoconstructeurs d'un titre de propriété en bonne et due forme. Toutefois, ce litige perdure toujours, en dépit de la bonne volonté de certains présidents d'APC qui ont entrepris des démarches pour une régularisation définitive.
Dans certaines communes, cette mission a été confiée aux agences foncières, entités qui ont acheté de l'administration des Domaines les terrains ayant servi d'assiette pour la construction de ces logements. Mais comme ces agences sont autorisées à effectuer des actes de commerce, elles ont taxé la valeur vénale du mètre carré à plus de 300 DA, alors qu'elles l'ont acquis à 100 DA seulement.
Dans le but évident de voir leur situation régularisée, les bénéficiaires ont consenti à payer le foncier, pourtant promis gratuitement, ainsi que la commission des agences.
Des versements au profit des agences ont été effectués, mais l'opération a été gelée, puis ces agences ont été regroupées au sein d'une même appelée à chapeauter toutes les activités sur tout le territoire de la wilaya.
Certains bénéficiaires sont décédés, d'autres ont vendu sous forme de promesse et d'autres ont procédé aux travaux d'extension, mais aucun ne possède d'acte de propriété faute de coordination des services concernés ou le peu d'intérêt accordé à cette opération, des carences qui lèsent les bénéficiaires dont les revendications ne sont que légitimes.
A. B.


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