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Carences administratives
MASCARA
Publié dans Liberté le 16 - 02 - 2006

Dans le cadre de l'exécution du programme quadriennal d'équipement initié par le gouvernement de l'époque, la wilaya de Mascara a bénéficié d'une importante opération intitulée autoconstruction destinée en principe à réaliser un nombre conséquent de logements dans les zones rurales pour, d'un côté, fixer la population et, de l'autre, réduire la crise du logement qui sévissait. Lancée en 1970, cette opération n'est pas définitivement pas clôturée puisqu'à l'aube de l'année 2006, les bénéficiaires ne sont toujours pas en possession de leur acte et ce, en dépit des multiples démarches entreprises à tous les niveaux. Ainsi, la situation tant redoutée est venue par les descendants des bénéficiaires décédés depuis mais également par ceux qui ont consenti à acheter ces logements spéculant sur une éventuelle régularisation qui tarde à se concrétiser, se contentant d'une promesse de vente en l'absence du titre de propriété. Au départ, un contrat liait le bénéficiaire à la commune représentée par le président de l'Assemblée populaire communale.
Dans son article premier, cet acte administratif stipule que la commune s'engage à construire au profit du bénéficiaire une maison de deux pièces, cuisine, cabinet de toilettes et cour telle qu'elle est définie dans le plan. Puis, dans son article deux, il est signifié que la commune prenait à sa charge toutes les dépenses inhérentes à cette construction à l'exclusion toutefois des charges incombant au bénéficiaire et énumérées à l'article trois du contrat qui précise que le bénéficiaire s'oblige à apporter sa contribution en nature pour creuser les fondations de l'habitation selon le tracé et assurer l'approvisionnement en temps voulu en pierres, sable, briques et petit matériel courant (pelles, brouettes, pioches, etc.). L'intéressement du bénéficiaire à participer à la réalisation de son logement est en relation avec la signification du terme autoconstruction. Mais dans son article 7, le contrat cosigné entre le bénéficiaire et le président de l'APC définit clairement que l'administration fera en temps opportun le nécessaire pour pourvoir l'intéressé d'un titre de propriété en bonne et due forme et c'est ce document que revendiquent les bénéficaires qui ont effectué des investissements conséquents à l'époque car leur situation sociale n'était guère reluisantes surtout que ces logements étaient réservés exclusivement aux plus démunis. Afin de prouver à leurs concitoyens leur bonne volonté à vouloir régler ce litige, certains présidents d'APC ont confié cette mission aux agences foncières. Ces entités avaient pris les dossiers en charge et certaines ont entrepris les démarches en achetant les terrains ayant servi d'assiette aux services des Domaines. Ainsi, et tel que défini dans le contrat, le terrain doit être cédé gratuitement au bénéficiaire. L'agence foncière a fixé un prix dépassant de loin le triple de celui de la cession. Néanmoins, les bénéficaires ont consenti à payer et certains ont même procédé au versement des montants réclamés sans toutefois obtenir satisfaction puisqu'ils ne sont toujours pas en possession des titres de propriété. Cette carence qui suscite la colère des bénéficaires ne fait que rompre la confiance entre l'administration et le citoyen. Pourtant les textes sont clairs et précisent bien les attributions et les devoirs des uns et des autres mais dans ce contexte, la négligence est manifeste dans le camp des autorités pour lesquelles ce problème pourtant épineux ne revêt que très peu d'intérêt.
A. B.


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