“L'enquête menée par l'équipe Femise du Roses, qui porte sur les cas de l'Algérie et de la Tunisie, montre que la part de sa production que l'entreprise dissimule sera d'autant plus élevée que le montant des paiements supplémentaires demandés en sont fonction (plus d'un tiers), que la corruption est perçue comme un obstacle important à son activité, que cela lui permet de réduire son niveau d'imposition”. C'est ce que note le dernier rapport Femise 2005 sur le partenariat euroméditerranéen. Le document signale, par ailleurs, que si la position concurrentielle de l'entreprise est faible, “elle peut développer son activité informelle afin de diminuer le coût du travail et échapper à des procédures complexes”. Les défaillances du système juridique expliquent aussi le niveau de l'activité informelle “dans la mesure où l'intérêt de déclarer l'activité est de la protéger”. Les entreprises, souligne le rapport du Femise, “peuvent donc faire appel à la corruption pour garantir la protection de leurs droits lorsque le système juridique est défaillant”. Si la capacité de faire respecter les droits de propriété ou de contrat des autorités est, en effet, peu satisfaisante, le coût d'opportunité d'inscrire son activité dans l'économie informelle diminue. La petite corruption au quotidien, exercée ou subie, et qui conditionne le bon déroulement des activités des firmes, joue plus lourdement dans la décision des entreprises de mener des activités informelles que la corruption qui vise à influencer sur le contenu des lois et des règlements, pratique qui relève d'une stratégie de plus long terme. Plus la part de l'activité informelle est significative, plus les firmes sont incitées à pratiquer la corruption sous les différentes formes envisagées. Cependant, c'est là une arme à double tranchant puisque la corruption est alors considérée par les entreprises comme une entrave à l'extension de leur activité. Les entreprises, qui jugent que les taxes sont contraignantes, sont moins sensibles au problème de la corruption qui est assimilée à une taxe additionnelle relativement moins lourde. L'obstacle d'une réglementation trop contraignante du point de vue des firmes est contourné non pas en pesant sur le contenu des lois et règlements, mais sur leur application (corruption administrative). Plus l'entreprise est en position de force sur son marché moins elle est susceptible de pratiquer la corruption. L'analyse menée montre alors que plus l'entreprise est proche des autorités, moins elle considère la corruption comme un obstacle à son développement, probablement car elle peut alors influer sur le contenu des lois et de la réglementation, sans avoir à verser une contrepartie financière. En termes de recommandations de politique économique, les résultats de cette étude soulignent donc le fait que, pour être efficace, en Algérie comme en Tunisie, une politique de lutte contre l'économie informelle doit aller de pair avec une politique de réduction de la corruption et d'amélioration des performances du système juridique, notamment du point de vue du respect des contrats et des droits de propriété. Le réseau Femise regroupe plus de 50 membres (instituts de recherche en économie), représentant les 37 partenaires du Processus de Barcelone. Meziane rabhi
