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Le retrait de la tutelle parentale envisagée
Enfance en danger en milieu familial
Publié dans Liberté le 23 - 04 - 2006

La loi sur l'enfant sera au menu du prochain Conseil des ministres.
Il y a un peu plus d'une année, le 8 mars 2005, plus exactement au cours d'un discours dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, le président de la République demandait la mise en place d'une commission d'experts pour la préparation d'une loi visant la protection de l'enfant et la promotion de ses droits.
Le groupe de réflexion, qui réunissait des représentants de différents départements ministériels, à l'instar de la Justice, la Solidarité, l'Education et la Formation professionnelle, la Culture, l'Intérieur et des services de police et de gendarmerie, avait élaboré deux mois plus tard une mouture dont la direction de la législation s'est inspirée pour élaborer un avant-projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres lors de sa prochaine réunion.
L'une des dispositions importantes de ce texte concerne le retrait de la tutelle parentale au cas où il est constaté des maltraitances et des négligences d'enfants. Entre autres recommandations de la commission interministérielle, il était convenu, par ailleurs, la traduction devant les tribunaux des parents incitant leur progéniture à la mendicité. Cependant, cette exhortation n'a pas retenu l'attention du législateur. Réfractaires à la coercition, les juristes de la chancellerie sont contre l'incarcération systématique des mineurs délinquants.
À la place des prisons et des peines privatives, il est convenu la promotion des centres de rééducation et du modèle des familles d'accueil. L'objectif suprême étant de protéger les enfants.
À ce titre, la lutte contre la violence dont ils sont les victimes a trouvé une bonne place dans l'avant-projet de loi. Il est prévu, en effet, le durcissement des peines à l'encontre des auteurs des sévices, notamment sexuels. Le viol devrait entraîner une condamnation à la peine capitale. Tenant compte de l'omerta qui entoure ce genre d'abus, la chancellerie a fait en sorte que le signalement doit être systématisé, en assurant à son auteur l'anonymat. Depuis quelques années, les services de sécurité lèvent graduellement le voile sur un véritable drame. Coups, homicide, inceste, pédophilie… sont le lot de milliers d'enfants qui sont livrés à eux-mêmes, sans secours ni assistance. Pourtant, outre le code pénal qui recèle — de manière dispersée et diffuse certes — diverses sanctions à l'encontre des “martyristes” d'enfants, la ratification par l'Algérie de toutes les conventions internationales dans ce domaine, devait être autant de garde-fous visant à prémunir les plus jeunes de la barbarie des adultes, y compris des parents. Ce n'est pas le cas.
S. L.


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