Le Chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a adressé, le 30 avril dernier, une note aux walis de Béjaïa, Tizi Ouzou, Bouira, Boumerdès, Sétif et Khenchela les instruisant de n'examiner aucun dossier de victime s'il n'a pas été l'objet d'une plainte judiciaire déposée auprès du tribunal compétent. C'est ce que nous a affirmé, hier, M. Bezza Benmansour, délégué de l'Interwilayas et membre de la délégation en pourparlers avec le Chef du gouvernement. “Cette instruction a été notifiée en retard. C'est le moins que l'on puisse dire. Les victimes ont, dans leur écrasante majorité, déjà déposé leur dossier ici à Béjaïa, et la plainte n'a pas été exigée avant comme pièce à fournir. La commission de wilaya a, en outre, déjà examiné plus de 300 dossiers de martyrs”, remarquera ce délégué du mouvement citoyen. “Cette note aux walis concernés, à trois mois de l'expiration du délai fixé pour le dépôt des dossiers, posera plus de problèmes qu'elle n'apportera de solutions”, ajoutera-t-il. À noter que la commission de wilaya chargée de la reconnaissance de la qualité de victime et du traitement des dossiers d'indemnisation a tenu, depuis son institution, trois réunions. 303 dossiers de blessés ont été traités à l'issue de la dernière réunion du 9 mai dernier. 238 dossiers ont reçu un avis favorable, 53 dossiers ont été rejetés. Néanmoins, les concernés peuvent déposer un recours pour un réexamen des dossiers. Par ailleurs, 31 dossiers de martyrs ont reçu un avis favorable. La question, qui taraude les esprits et qui mérite d'être posée, est celle de savoir si les dossiers déjà traités seront réexaminés sur la base d'une plainte des concernés auprès de la Police judiciaire ou auprès du tribunal compétent sachant que la plupart des blessés n'ont pas déposé une plainte. La note du Chef du gouvernement instruit à ce sujet les walis concernés de “procéder à la vérification de conformité des dossiers déjà traités, aux conditions d'ouverture des droits… Il est attendu, dans ce cadre, qu'aucun dossier ne peut être examiné s'il n'a pas été l'objet d'une plainte préalable…” L'instruction en question sera-t-elle appliquée avec “effet rétroactif”. Concernera-t-elle les dossiers déposés avant le 30 avril dernier ? A. Hammouche
