Le ministère a enregistré quelque 235 447 inscriptions au registre du commerce (RC) durant l'exercice de 2005. Plus de 211 000 sont des personnes physiques, alors que 24 000 sont des personnes morales. Les immatriculations sont estimées à près de 137 000 cas, les modifications dépassent les 40 000, alors que les réimmatriculations avoisinent les 5 000. Plus de 53 400 dossiers de registre du commerce sont, faut-il le préciser, radiés. La radiation est appliquée par les responsables concernés par voie judiciaire pour cause d'incapacité, de détournement, de chèque sans provision, de faillite… Elle peut se faire par la simple volonté de l'opérateur ou à cause du décès de ce dernier. Il faut noter que le nombre d'inscription a connu un accroissement de 13% par rapport à l'année 2004 où il a été enregistré 209 257 cas (inscriptions). L'une des raisons de cette hausse a sans nul doute trait aux nouvelles facilitations introduites par la tutelle pour l'obtention d'un RC. Ainsi, le RC est délivré en temps réel. La loi de finances 2003 a, en effet, supprimé l'extrait de rôle apuré pour le foncier et l'attestation de position fiscale. Le décret de décembre 2003 a, en outre, retiré le certificat de non-inscription au RC, l'exploit de l'huissier relatif à l'existence du local. L'extrait de naissance est délivré là où l'on se trouve, contrairement aux anciennes dispositions qui exigent que cette pièce soit établie dans la commune de naissance. La durée de validité du casier judiciaire n'est plus limitée. Pour les établissements secondaires (un commerçant qui active à Alger et qui veut ouvrir un autre commerce à Tizi Ouzou par exemple), on n'exige que la justification du local. En d'autres termes, le commerçant n'aura qu'un seul RC qui le suivra toute sa vie. L'autre facilitation accordée par la tutelle : les dispositions de la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales qui définissent la notion d'équipements commerciaux. Il s'agit de l'installation d'une usine ou d'un quelconque projet dans une zone industrielle ou d'activité, l'activité envisagée telle que le commerce de gros ou de détail… Conformément à cette loi et afin de mettre un terme à la fraude du prête-nom, les services compétents au ministère du Commerce interdisent toute procuration pour le RC. Badreddine K.
