Jugeant dans un document de 97 pages, la procédure du procès “fondamentalement inéquitable”, l'organisation de défense des droits de l'homme HRW estime que la peine prononcée par le Haut Tribunal pénal irakien doit être annulée. Après dix mois d'observation et d'entretiens réalisés avec un nombre important de magistrats, notamment des juges, des procureurs et des avocats, Human Rights Watch a rendu public un document dans lequel elle a décortiqué le déroulement du procès Doujaïl contre le président irakien déchu, Saddam Hussein. L'auteur du rapport, Nehal Bhuta, est arrivé à la conclusion que le verdict de condamnation à mort, prononcé le 5 novembre dernier, ne repose pas sur des bases solides et devrait être annulé. “Les procédures du procès de Doujaïl étaient fondamentalement inéquitables”, constate le juriste de HRW. L'organisation non gouvernementale affirme que le Haut Tribunal pénal irakien, financé et conseillé par les Américains, qui a condamné Saddam Hussein le 5 novembre à la mort par pendaison pour son rôle dans le massacre de 148 villageois chiites de Doujaïl dans les années 1980, a failli à sa mission. Selon Human Rights Watch : “Le tribunal a gâché une occasion importante de rendre une justice crédible au peuple irakien, et sa décision d'imposer la peine de mort après un procès inéquitable n'est pas défendable.” Elle prend le soin de dénoncer l'attitude du gouvernement irakien durant le déroulement du procès. L'ONG estime que l'indépendance des juges a été affectée, d'où les critiques de certains responsables conduisant même à la démission du premier président du tribunal. Le contenu du document élaboré par Human Rights Watch souligne que nombre de preuves et éléments-clés n'ont pas été présentés à la défense à l'avance, et regrette que témoins et accusés n'aient pu être confrontés. Ceci constitue, assure-t-elle, “une violation des droits élémentaires des prévenus”. Rappelant son opposition de principe à la peine capitale, HRW avertit que si Saddam Hussein était exécuté dans cette affaire, il en résulterai que d'innombrables autres victimes du dictateur irakien, à commencer par les Kurdes qui seraient privés du procès qu'ils sont en droit d'attendre. Ceci étant, l'exécution de la sentence pourrait être différée jusqu'à un moment indéterminé de l'an prochain, dans le cadre de la procédure d'appel, afin de coïncider avec la fin du procès pour génocide, en sorte que les Kurdes aient eux aussi le sentiment d'avoir pu exprimer leurs griefs. D'ailleurs, les déclarations du chef du gouvernement irakien faisant état de la probable exécution de Saddam Hussein avant la fin de l'année en cours avait soulevé la réaction des avocats du présidents irakien déchu, qui les considèrent comme “une nouvelle preuve des influences et des interventions politiques flagrantes qui ont dominé le procès depuis le premier jour”. K. ABDELKAMEL
